Il aura fallu 5 années de travail, 7 réunions du comité technique piloté par la France et géré par Afnor et de nombreuses réunions parallèles pour aboutir à la publication le 1er décembre dernier des trois normes élaborées au sein du comité ISO/TC 224 relatives à l'amélioration des performances et à la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Ce processus engagé en 2001 sur une proposition de la France a mobilisé une trentaine de pays, environ dix organisations internationales et plus de 100 experts. Il a donc abouti à la publication de 3 normes libellées sous l'intitulé « Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement ». La norme ISO 24510 regroupe les lignes directrices pour l'évaluation et l'amélioration du service aux usagers et les normes ISO 24511 et ISO 24512 concernent respectivement le management des services publics de l'assainissement et de l'eau potable pour l'évaluation des services fournis.
Ces normes ont pour objectif de fournir des lignes directrices afin d'améliorer la qualité et la gouvernance des services d'eau ainsi que le management des organismes fournissant ces services, dans l'intérêt de l'usager et de la protection de l'environnement.
Elles visent à faciliter le dialogue entre les parties intéressées, à spécifier les bonnes pratiques pour une meilleure gestion des services publics d'eau et fournissent une méthodologie d'évaluation des services assortie d'exemple de critères d'évaluation et d'indicateurs de performance.
Ces normes ont la particularité d'être des normes de service, champ encore peu développé au sein de la normalisation internationale. Elles se veulent pertinentes au niveau mondial, en étant applicable aussi bien dans des pays industrialisées que dans des pays en développement, dans des grandes villes comme en zone rurale, et ce quel que soit le mode de gestion des services publics (public et/ou privé). Elles sont cohérentes et complémentaires avec les normes ISO de management de systèmes (ISO 9001, ISO 14001) et intègrent les principes du développement durable.
Elles constituent des outils utiles pour les organismes responsables des services publics de l'eau, les opérateurs, les usagers mais aussi les bailleurs de fond internationaux (ONU, OCDE, Banque mondiale) dans le cadre de leur politique de développement.
Au cours de la dernière réunion du comité l'ISO/TC 224 qui s'est tenue à Tokyo courant novembre sous la présidence de Jean Luc Redaud, l'ensemble des membres ont été invités à conduire des actions de promotion des normes et à mettre en application les trois référentiels publiés. Il a été décidé que le comité technique serait mis en en veille "active" durant les trois prochaines années : la priorité est désormais d'expérimenter au niveau national et/ou régional ces nouveaux outils. La France continuera, à ce titre, à assurer la présidence et le secrétariat du comité.
Le comité technique a décidé d'engager des réflexions complémentaires d'ici 2011 sur 3 points : rassembler des exemples d'application des trois normes, produire des lignes directrices sur la gestion du patrimoine physique des systèmes d'alimentation en eau et d'assainissement et établir des lignes directrices pour la gestion de crise.
Il a également été décidé de poursuivre les travaux du groupe d'adaptation de ces normes aux pays en développement pour lesquels une première expérimentation a été engagée en Afrique.
Selon les règles de l'ISO, une enquête visant à évaluer l'utilité des normes sera menée dans trois ans, soit fin 2010, en vue d'envisager une éventuelle révision de ces normes. Ainsi, rendez vous est donné en 2011 aux membres du comité afin de décider d'une éventuelle révision des normes à la lumière des expériences menées à travers le monde et d'examiner la suite à donner aux travaux préparatoires qui seront conduits par les nouveaux groupes de travail de 2008 à 2011.
Ces normes sont disponibles auprès du site de l'ISO à l'adresse : http://www.iso.org/iso/store.htm
