Grenelle de l'environnement : l'essentiel reste à venir Un an après son lancement, le vote à l'unanimité du premier volet du Grenelle de l'environnement, dit « Grenelle 1 » traduit dans la loi l'essentiel des engagements élaborés à l'issue d'une consultation sans précédent. Bien que retouché par l'adoption de plus de 350 amendements, la physionomie du projet n?est pas sortie fondamentalement modifiée de l'épreuve parlementaire. Le texte couvre un large champ, allant de principes assez généraux comme par exemple le renversement de la charge de la preuve en matière d'environnement (art 1), l'introduction du principe de compensation des atteintes portées à la biodiversité (art. 20), ou, dans le domaine des déchets, de la prise en compte désormais programmée du poids des déchets et de leur nature dans les taxes sur les ordures ménagères. Le secteur de l'eau est plus particulièrement concerné par les articles 24 à 27 du texte qui définissent un certain nombre d'objectifs censés contribuer à retrouver et garantir une bonne qualité écologique de l'eau. Preuve de son engagement, l'État se fixe l'objectif de ne pas recourir aux reports de délais, autorisés par les dispositions de la directive cadre sur l'eau, pour plus d'un tiers des masses d'eau. Deuxième mesure, la protection des captages d'eau potable sera renforcée. D?ici à 2012, des « plans d'action » seront définis pour assurer la protection des cinq cents captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates. Les agences de l'eau se voient chargées de développer un « programme spécifique » sur les aires d'alimentation de captages et devront adapter leurs ressources financières à cet effet. Sur ces zones, priorité sera donnée aux surfaces d'agriculture biologique ou faiblement utilisatrices d'intrants afin de préserver la ressource et réduire les coûts de traitements. Autre engagement contenu dans le texte, les travaux à réaliser dans les stations d'épuration restant à mettre aux normes seront achevés « dans les meilleurs délais techniquement réalisables et, en aucun cas, au-delà de trois ans, afin d'atteindre un taux de conformité de 98 % d'ici à 2010 et de 100 % d'ici à 2011 ». Une « action spécifique » sera par ailleurs lancée pour généraliser la détection de fuites dans les réseaux et « programmer les travaux nécessaires ». L?instruction des demandes de permis de construire devra prendre en compte les modalités d'assainissement des eaux usées y compris en ce qui concerne l'assainissement non-collectif. Les services publics d'assainissement non collectifs (SPANC) pourront donc être sollicités. On notera également une extension de l'objectif de réduction de 50% en 10 ans des pesticides aux produits phytopharmaceutiques et aux biocides en accélérant la diffusion de méthodes alternatives « sous réserve de leur mise au point». Le principe selon lequel les prélèvements devront être adaptés aux ressources est réaffirmé, l'État s'engageant à promouvoir et à favoriser une meilleure maîtrise des prélèvements et des consommations d'eau pour les usages domestiques, agricoles, industriels et énergétiques. Enfin, la récupération et la réutilisation des eaux pluviales et des eaux usées seront développées dans le respect des contraintes sanitaires. Autant d'objectifs plutôt ambitieux qui devront trouver une traduction très concrète à l'occasion d'un second texte, le « Grenelle 2 », actuellement en cours de finalisation. Nul doute que l'élaboration de ce deuxième volet et plus encore sa mise en ?uvre se heurteront à des contraintes autrement plus lourdes, notamment financières'
