La Cour des comptes vient de dresser un premier bilan de la mise en ?uvre du Grenelle de l'environnement quatre ans après son lancement afin d'apprécier son impact budgétaire et fiscal au regard des premiers résultats obtenus. Les résultats apparaissent contrastés y compris dans le domaine de la politique de l'eau.
En ce qui concerne les milieux aquatiques, les engagements pris dans le cadre du Grenelle à horizon 2012, reprenaient largement des engagements antérieurs non respectés.
C?est par exemple le cas du plan national santé environnement 2004-2008 qui prévoyait que l'ensemble des périmètres de point de captage seraient protégés en 2010, échéance repoussée à 2012 dans le cadre du Grenelle.
C?est aussi le cas de la mise aux normes des stations d'épuration des agglomérations de plus de 2.000 E.H. qui devait être achevée entre 1998 pour les plus importantes et 2005 pour les plus petites, en application de la directive ERU.
La France ayant déjà été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne du fait du non-respect de ces échéances, le Grenelle avait fixé un objectif d'achèvement de la mise aux normes des stations en 2009 et, au plus tard, en 2011.
En ce qui concerne les stations d'épuration, le plan d'action lancé suite aux condamnations de la France et renforcé dans le cadre du Grenelle devrait permettre que les stations les plus importantes (plus de 10.000 E.H.) respectent les prescriptions de la directive à la fin de l'année 2011.
Néanmoins, l'action des services de l'Etat a été moins volontariste pour les stations des agglomérations les plus petites, qui ne seront donc pas toutes mise en conformité à cette date, ce qui a conduit la Commission européenne à ouvrir un nouveau contentieux.
A l'inverse, les objectifs du plan national santé environnement n'ayant pas de caractère contraignant, la protection des périmètres des points de captage progresse toujours aussi lentement. « Au rythme actuel, l'ensemble des points de captage ne seraient protégés qu'en 2021 » indique la Cour.
Quant aux objectifs en matière de biodiversité, ils sont inégalement atteints. L'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) est en bonne voie. En ce qui concerne les parcs marins, huit devraient pouvoir être créés en 2012, alors que le Grenelle avait fixé un objectif de dix parcs. Enfin, la « trame verte et bleue» ne sera pas opérationnelle en 2012 : si les travaux d'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique sont engagés, les divers délais de concertation et de travaux au niveau local rendent inconcevable un achèvement à cette date.
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