Le secteur de l'eau et de l'assainissement est encadré par une réglementation abondante et hétérogène, souvent technique, qui rend son approche très délicate, même pour les praticiens. En exposant clairement et complètement l'ensemble des règles à connaître, cet ouvrage aide les responsables locaux à assurer une gestion optimale des services d'eau et d'assainissement. Il analyse notamment : l'étendue des obligations qui s'imposent aux collectivités territoriales en matière d'assainissement et de distribution d'eau. Les différents modes de gestion possibles : délégation de service public, gestion en régie, gestion intercommunale. Les modalités de financement des services, notamment par le biais de redevances , les règles liées au droit de la consommation (par exemple, normes de potabilité). Concret, cet ouvrage s'appuie sur de nombreuses références aux textes en vigueur et à la jurisprudence. Il est assorti de conseils qui guideront utilement le lecteur dans la façon de procéder.
2005 - Format 16 x 24 cm - 280 p - 43 -
2005 - Format 16 x 24 cm - 280 p - 43 -
