Passant outre l'opposition farouche des associations écologistes, le gouvernement vient de modifier la législation sur les installations classées. Un troisième régime, simplifié, sans enquête publique ni étude d'impact, est créé et pourrait concerner environ un quart des installations actuellement soumises à autorisation.
Le Conseil des ministres a adopté le 10 juin dernier l'ordonnance relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement qui a fait l'objet d'une publication au journal officiel du 12 juin.
Intermédiaire entre les régimes actuels d'autorisation et de déclaration, ce nouveau régime d'enregistrement a pour objectif annoncé de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels.
Avec la diminution des charges administratives, ce nouveau régime est censé permettre une meilleure protection de l'environnement en concentrant les efforts des industriels et de l'administration sur les sujets de prévention des pollutions ou des risques les plus importants.
Les moyens de l'inspection des installations classées dégagés par cette réforme pourraient être alors utilisés pour augmenter les contrôles de terrain et améliorer l'information du public.
La procédure d'enregistrement s'appliquera uniquement à des installations simples et standardisées implantées en dehors de zones sensibles sur le plan environnemental.
Déjà mis en place dans certains autres pays européens, le nouveau régime concernera environ un quart des installations actuellement soumises à autorisation préfectorale, par exemple des entrepôts de produits non dangereux, des ateliers de mécanique, de travail du bois ou des métaux ou des petites installations agroalimentaires.
Au vu des éléments du dossier, le préfet conservera la possibilité de refuser l'enregistrement, de fixer au besoin les prescriptions complémentaires qui seraient nécessaires au niveau local ou de demander l'organisation d'une enquête publique « en cas de sensibilité environnementale particulière ».
La France compte actuellement 500.000 établissements relevant de la législation des installations classée. Parmi celles-ci on compte environ 450 000 installations soumises à déclaration et environ 51 000 établissements comprenant au moins une installation soumise à autorisation.
