Comme chaque année à pareille époque, la ministre de l'écologie et du développement durable a défini la feuille de route de l'inspection des installations classées pour 2007. Elles sont fonction des enjeux liés aux risques d'accidents et à leur impact sur la santé publique.
En 2007, les priorités retenues pour l'inspection s'inscrivent dans le cadre de la mise en ?uvre de la loi du 30 juillet 2003 sur le renforcement de la prévention des risques technologiques et naturels et du plan national santé-environnement.
Ces plans d'actions devraient connaître une avancée sensible cette année, avec en particulier l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques autour des sites à hauts risques (PPRT), dont les premiers seront approuvés dès le premier trimestre, la mise en sécurité des silos de stockage de céréales, la généralisation des meilleures techniques disponibles dans les plus gros sites industriels et agricoles ou une nouvelle étape de réduction des émissions de polluants toxiques pour la santé : plomb, benzène, mercure, dioxines'
Parmi les actions nouvelles, des contrôles des produits chimiques devraient être effectués par les DRIRE dans le cadre des nouvelles réglementations européennes (règlement REACH, directives biocides et composés organiques volatils dans les peintures), censées permettre une meilleure prise en compte des questions de santé liées à l'utilisation et à la dissémination de ces produits.
Une campagne d'inspections inopinées destinée à vérifier l'applicabilité des « Plans d'Opération Interne » des sites Seveso, définissant les moyens à mettre en place en cas d'accidents, sera également effectuée.
Au menu également la légionellose, avec une vigilance accrue vis à vis du respect de la réglementation. En 2007, l'inspection des installations classées devra veiller au respect des prescriptions réglementaires, en contrôlant de façon inopinée les installations.
Seront surveillés le respect de la concentration en légionelles inférieure à 1.000 UFC/l, la réalisation de l'analyse de risque de prolifération des légionelles et des plans d'entretien et de surveillance des installations et la réalisation du contrôle par organisme agréé des installations pour lesquelles l'exploitant a déclaré l'impossibilité d'arrêt pour nettoyage annuel.
Enfin, des objectifs ont été fixés pour la mise en ?uvre des plans de modernisation de l'inspection des installations classées en DRIRE et en DDSV (directions départementales des services vétérinaires). Ils prévoient des fréquences minimales d'inspection des établissements autorisés : au moins une fois par an pour les établissements qui présentent le plus de risques, établissements dits " prioritaires " ; au moins une fois tous les 3 ans pour les établissements qui présentent des enjeux importants, établissements dits " à enjeux ". Et aucun des autres établissements autorisés ne sera visité moins d'une fois tous les 10 ans.
Rappelons que les installations classées sont les activités industrielles ou agricoles dont l'exploitation présente des risques pour la santé humaine et l'environnement telles que les raffineries, chimie, carrières, élevages'. Il y a en France environ 500.000 installations classées, dont 58.000 sont soumises à une autorisation préfectorale préalable. Les inspecteurs des installations classées sont quant à eux présents dans les DRIRE (1.183 postes), dans les DDSV (240 postes) et au service technique des installations classées de la préfecture de police de Paris (63 postes).
