24.000 visites de terrain ont été réalisées par l'inspection des installations classées en 2011, tant dans les établissements les plus importants en terme de risques (plus de 1.000 visites dans des établissement «Seveso») que dans des établissements plus modestes qui engendrent des nuisances au quotidien (4.900 visites dans de petits sites relevant de la déclaration).
Ces contrôles, autrefois dédiés à l'approche de prévention des risques et de la pollution générée, se sont enrichis d'approches complémentaires de contrôle des produits (REACH, biocides) et de sécurité des équipements industriels (appareils à pression, canalisations).
Dans environ 12 % des cas, ils ont débouché sur une mise en demeure. Ils se sont également traduits par 1.200 procès-verbaux dressés dont plus de 650 font état de délits.
Le programme pluriannuel de contrôles qui fixe les fréquences d'inspections est respecté, garantissant notamment que les établissements les plus dangereux et/ou polluants sont visités a minima une fois par an.
En 2011, près de 1.350 arrêtés d'autorisation et plus de 6.250 arrêtés complémentaires ont été signés sur proposition de l'inspection. Si l'on observe une diminution du nombre de demandes d'autorisation liée a la situation économique, la hausse de 24 % du nombre d'arrêtés complémentaires semble traduire les efforts de l'administration et des exploitants en matière de réduction des risques et des pollutions. Une grande part de cette hausse serait imputable aux actions fortes dans le domaine de la réduction des substances polluantes dans le milieu.
2011 a également été l'année de déploiement du nouveau régime d'enregistrement dont les textes ont été publiés mi 2010. Le nombre de dossiers d'enregistrement représente seulement 6 % des dossiers de demande d'autorisation déposés en 2011. 69 arrêtés d'enregistrement ont été signés. Pour l'instant, ces dossiers sont centrés sur les secteurs de la logistique. Mais ce champ va s'étendre à d'autres secteurs en 2012 comme par exemple, les petites installations de valorisation de déchets (méthanisation, compostage, installations de combustion de biogaz) ou l'agro-alimentaire (distillation, préparation de produits alimentaires).
2012 devrait être à la fois l'année de la finalisation du cadre réglementaire et de la consolidation des actions déjà engagées : PPRT et plan de maîtrise du vieillissement des installations industrielles.
Plusieurs accidents survenus ces dernières années dans les installations industrielles françaises ont pointé du doigt la problématique du vieillissement des installations, de leur maintenance et de leur surveillance : ouverture d'un bac dans un dépôt pétrolier en 2007 ayant pollué sur près de 40 km les berges de la Gironde, fuites de canalisations en 2008 ayant nécessité 3 mois de travail de 750 personnes pour dépolluer les berges de la Loire et les côtes atlantiques, rupture de canalisation à l'été 2009 souillant plusieurs hectares du parc régional de la Crau'etc.
Des accidents susceptibles de se reproduire, voire de devenir plus fréquents vu l'âge de l'outil industriel français : plus de 30 ans en moyenne pour le réseau de canalisations et même 45 ans pour les canalisations d'hydrocarbures.
Ce constat a conduit le ministère de l'écologie à lancer un plan pour la maîtrise du vieillissement dans les installations industrielles qui prévoit des échéances précises en matière de mise en ?uvre de contrôle des équipements industriels (de juin 2011 à décembre 2014). Pour chaque type d'équipement (tuyauteries, réservoirs, ouvrages de génie civil, instrumentations de sécurité, équipements sous pression), les arrêtés fixent des obligations en matière de suivi et de réparation.
L?inspection des installations classées se fixe pour 2012 un objectif de 300 visites au niveau national pour vérifier le respect des échéances réglementaires de 2011 et 2012 en la matière.
