Dix nouvelles entreprises viennent de rejoindre les 27 prestataires déjà certifiés ces trois dernières années, confirmant ainsi la montée en puissance de la certification LNE Sites et sols pollués.
La reconquête des friches industrielles et plus généralement la gestion des sites et sols pollués présente de gros enjeux en termes de santé publique, de sécurité, de risques environnementaux et de développement durable. Aujourd'hui, les donneurs d'ordre, entreprises privées, collectivités locales, qui ne sont pas tous au fait des problématiques relatives aux sites et sols pollués, ont besoin d'identifier des prestataires spécialisés et reconnus qui pourront répondre à leurs attentes.
Le Ministère de l'Ecologie a donc demandé au LNE de créer une certification dédiée à la réhabilitation des sites et sols pollués. Enjeu : permettre d'identifier des prestataires aux compétences reconnues et contrôlées par un tiers indépendant, sur la base d'un référentiel précis élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs du domaine.
Ce référentiel recouvre les principales étapes d'une réhabilitation : les études, l'assistance et le contrôle des travaux (domaine A), l'ingénierie des travaux de réhabilitation (domaine B) et la réalisation des travaux (domaine C).
Les certificats sont délivrés après audit de prestations réalisées pour en évaluer la qualité et la conformité avec les exigences définies dans le référentiel de certification et celles des normes françaises NF X 31-620 relatives aux sites et sols pollués. Cette évaluation est complétée par l'audit d'un chantier pour apprécier les compétences, le savoir-faire et le respect des règles d'environnement, de santé au travail et de sécurité.
Trois ans après son lancement cette certification a déjà été attribuée à près d'une quarantaine de sociétés, intervenant dans un, deux ou trois des domaines d'activités certifiés. Les 10 nouvelles entreprises certifiées en 2014 ont reçu officiellement leur certificat LNE Sites et sols pollués à l'issue de la conférence sur cette certification de services, à laquelle ont participé des représentants des ministères de l'Ecologie, de l'économie, de l'industrie et du BRGM.
A noter par ailleurs que l'article 173 de la loi ALUR prévoit désormais qu'une attestation de prise en compte de la pollution des sols doit être jointe au permis de construire ou d'aménager. Cette attestation doit être délivrée par un bureau d'études certifié.
Les nouveaux certifiés sont le Bureau Veritas, EACM, Inovadia pour le domaine A, Antea Group, Egis structures et environnement, Entime, Iddea, Soler Environnement, Tesora pour les domaines A et B et Soleo Services pour les domaines B et C.
Ces 10 entreprises rejoignent les 27 entreprises certifiées ces trois dernières années, confirmant ainsi la montée en puissance de cette certification et sa capacité à répondre aux besoins des acteurs du secteur. 2015 devrait voir se poursuivre cette dynamique, les prescripteurs de réhabilitation de sites imposant de plus en souvent le recours à des prestataires certifiés.