A compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 08 mars 2024, la Commission invite public et parties prenantes à évaluer la directive 91/676/CEE, entrée en vigueur le 12 décembre 1991.
Cette directive « concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » a-t-elle bien rempli son rôle? Reste-t-elle adaptée à sa finalité compte tenu de l’évolution des conditions climatiques et environnementales ? Pourra-t-elle contribuer aux engagements pris lors de la COP15 à la convention sur la diversité biologique, à savoir de réduire de 50% les pertes de nutriments d’ici 2030 ?
Pour le savoir, la Commission lance une consultation en quatre volets :
- un appel à contributions
- une consultation publique en ligne (https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14051-The-protection-of-waters-against-pollution-caused-by-nitrates-from-agricultural-sources-Evaluation_fr ) durant 12 semaines
- une consultation menée auprès des autorités des États membres par l’intermédiaire du comité «Nitrates» et du groupe d’experts sur les nitrates
- des activités de consultation ciblées menées auprès des parties prenantes et des experts.
A la lumière des résultats, la Commission présentera une éventuelle révision, actuellement prévue pour le premier trimestre 2025.
