Ce 11 mars 2024, la Commission a apporté des précisions méthodologiques ou ajouts à des règles déjà existantes concernant l’eau de boisson, l’irrigation et la mer.
Le premier texte définit une méthode harmonisée et standardisée de mesure des microplastiques dans l’eau de boisson. En effet, aujourd’hui, chaque pays utilise sa propre méthode, ce qui rend les comparaisons difficiles. Cette nouvelle méthode s’inscrit en complément de la Directive (EU) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 « relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ». Elle est téléchargeable ici ( https://environment.ec.europa.eu/publications/delegated-act-measure-microplastics-water_en ).
La Commission a également adopté un « acte délégué » sur la réutilisation de l'eau pour l'irrigation. Le texte précise les principaux éléments techniques à examiner et à prendre en compte lors de l'élaboration des plans de gestion des risques à cette occasion. Ces éléments comprennent les processus de production, de stockage et de distribution de l'eau recyclée, ainsi que l'identification des dangers et des risques potentiels associés à la réutilisation des eaux usées. L’acte vient préciser le Règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 « relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau » et est téléchargeable ici ( https://environment.ec.europa.eu/publications/delegated-act-ensure-reusing-treated-wastewater-agricultural-irrigation-safe_en ).
A cela s’est ajoutée, dans le domaine de la mer, une notice précisant les seuils acceptables de bruit sous-marin et de quantité de déchets sur les plages. Ils seront utilisés par les Etats membres qui doivent mettre à jour d’ici octobre 2024 leurs stratégies marines, dans le cadre de la Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 « établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin ». La notice est disponible ici ( https://environment.ec.europa.eu/publications/notice-under-marine-strategy-framework-directive_en ).
