L?arrêté du 28 avril 2016, publié au journal officiel du 5 mai, contraint les distributeurs d'eau à publier dès le 1er janvier 2017 le prix du litre d'eau sur les factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées.
Cet arrêté du ministère de l'économie modifie les modalités de calcul et de présentation du prix de l'eau en contraignant les distributeurs à faire figurer le prix du litre d'eau sur la facture.
L?objectif est de permettre « d'informer le consommateur sur le coût d'un litre d'eau en présentant, d'une part, le coût de l'abonnement et, d'autre part, le prix du litre d'eau basé sur la seule consommation variable.
Dans le cas d'une tarification comportant un terme proportionnel au volume d'eau consommé, la facture mentionnera le coût de l'abonnement et le prix du litre d'eau toutes taxes comprises, obtenu en divisant le montant global toutes taxes comprises de la facture auquel il est retranché le coût de l'abonnement, par le nombre de litres consommés.
« Ce prix est indiqué en euros suivi de cinq chiffres après la virgule et accompagné de la mention ?(hors abonnement)? » précise le texte.
