La loi sur l'eau de 1964 fête son cinquantenaire

Première grande loi française sur l'eau, la loi du 16 décembre 1964 organise la gestion de l'eau autour des six grands bassins hydrographiques français, issus d'un découpage naturel selon les lignes de partage des eaux. Elle promeut, à l'intérieur de chaque bassin, la notion de "gestion globale de l'eau" dans l'intérêt de tous et crée un mécanisme d'incitation qui comprend deux volets : d'une part, la taxation des actions qui portent directement atteinte a la ressource, et d'autre part les aides au financement des travaux de dépollution. Le couple agences de bassin et Comités de bassin sont au centre du nouveau dispositif instaure par la loi. Cette loi, très novatrice pour l'époque, a permis à la France de jouer un rôle exemplaire à l'international dans le domaine de la gestion des ressources en eau. Elle essaimera dans le monde entier et inspirera notamment le contenu de la Directive européenne 2000/60/CE établissant un cadre pour la politique communautaire. Elle reste, aujourd'hui encore, au centre de notre dispositif législatif en ce domaine. Un premier colloque a été organisé le 21 octobre prochain à Paris sous la présidence et en présence de Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. Plusieurs grands témoins et acteur de la politique de l'eau se sont efforcés de dresser un bilan et définir des perspectives d'avenir au regard des enjeux de la transition écologique. Le second colloque, plus juridique, aura lieu le 4 décembre prochain dans les locaux de l'Université Paris-sud à Sceaux (92). Il réunira de nombreux spécialistes du droit de l'eau parmi lesquels, entre autres, Bernard Drobenko, Jacques Sironneau, Jean-Louis Oliver ou encore Jérôme Fromageau. Seront successivement évoqués, dans le cadre de tables rondes réunissant de nombreux spécialistes de la gestion de l'eau, les sources de la loi de 1964, ses apports majeurs, l'influence qu'elle a eu sur les droits européens et internationaux sans oublier ses diverses évolutions. Car au delà des acquis essentiels de ce texte, ce colloque vise également à préparer l'avenir. Les évolutions et les perspectives du droit de l'eau, l'évolution économique et sociale de la gestion de l'eau, les nouveaux enjeux scientifiques et technologiques liés à la gestion contemporaine de l'eau seront donc également abordés dans un esprit positif, avec la volonté de retrouver une part du souffle qui a su inspirer les inspirateur de ce texte fondateur. Renseignements et inscriptions : https://www.weezevent.com/colloque-50-ans-de-politique-de-leau-atouts-et-defis-pour-demain http://www-sfde.u-strasbg.fr/downloads/colloques/COLLOQUE%20Eau%202014.pdf