Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, de nombreuses lois et textes d'application ont fait évoluer les dispositions déjà inscrites dans cette loi, notamment les lois Grenelle, Brottes, Maptam, NOTRe, Transition énergétique et Biodiversité.
Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage
de l'ensemble du texte de la loi sur l'eau pour le compléter par une analyse de
toutes ces évolutions législatives et réglementaires, en particulier sur le
droit d'accès à l'eau pour tous avec la tarification sociale, les missions de
l'Onema intégré à l'Agence française pour la biodiversité, la refonte
organisationnelle des agences de l'eau, les nouveaux outils pour les
services.
Il développe aussi les mesures prises en continuité
de ces différentes lois : le schéma de distribution de l'eau potable et la
lutte contre les fuites, les arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle
» de 2012 pour l'assainissement non collectif, l'interdiction des pesticides,
le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, la nouvelle
compétence Gemapi...
Enfin, il présente la refonte envisagée des
structures locales concernées par les grand et petit cycles de l'eau avec le
transfert des compétences et la Socle, la stratégie d'organisation des
compétences locales de l'eau.
Un véritable guide pratique et opérationnel,
indispensable à tous les acteurs de l'eau.
- Joël Graindorge
- 2016 – Format 21 x 29,7 cm – 185 pages – 62 €
- Territorial Editions - 58 Cours Becquart Castelbon -
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