A l'occasion de la présentation, le 18 juin dernier, de son premier rapport d'étape, la Médiation de l'eau a annoncé l'arrivée de nouveaux membres et partenaires : la Fédération des Distributeurs d'Eau Indépendants (FDEI) et trois nouvelles associations de consommateurs : la Confédération Générale du Logement, la Confédération Syndicale des Familles et Familles de France.
Lancée à l'initiative de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l'Eau (FP2E), de l'Association des Maires de France (AMF) et de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), la Médiation de l'eau a pour mission de proposer un règlement amiable des litiges entre les consommateurs et les services chargés de la gestion des services publics d'eau et d'assainissement. Reposant sur une association, la Médiation de l'eau est organisée autour d'un Conseil d'Orientation chargé de suivre la médiation et présidé par le Médiateur de l'eau, Marc Censi.
Après six mois de fonctionnement effectif, la Médiation de l'eau trouve peu à peu ses marques. 639 dossiers ont été reçus dont 10% seulement se sont révélés recevables : 66 % des requêtes ont en effet été déclarées partiellement recevables, le plus haut niveau de recours interne aux services d'eau ou d'assainissement n?ayant pas été saisi et 20%, hors du champ de la médiation, ont été déclarées irrecevables.
Sans grande surprise, 84 % des dossiers reçus concernent une contestation de facture pour quatre raisons principales : une facturation élevée due à une surconsommation inhabituelle suite à une fuite (34%), une consommation inhabituelle non expliquée (27%), une contestation de relevé et d'application des tarifs (31%), ou une contestation des frais liés à des relances ou pénalités (8%). La démarche de médiation permet, au cas par cas, de rechercher objectivement la part de responsabilité entre l'abonné et le service d'eau ou d'assainissement puis de proposer une répartition de la prise en charge des conséquences du litige sur la facture.
Au total et sur ses 6 premiers mois de fonctionnement, 22 avis ont été produits, dont 21 accords conclus sur proposition du Médiateur et 84 accords conclusifs ont été produits sur intervention du médiateur auprès du service d'eau ou d'assainissement.
Depuis sa création il y a 8 mois, la médiation a également évolué : une Convention a été signée qui permet au Médiateur de la République d'orienter vers le Médiateur de l'eau les litiges entrant dans le champ de la médiation, pour lesquels lui-même ou ses délégués départementaux sont sollicités.
Les statuts de la médiation ont également été modifiés pour faciliter l'entrée de nouveaux membres.
La Fédération des Distributeurs d'Eau Indépendants (FDEI) a ainsi rejoint l'association de la Médiation de l'eau en tant que membre ce qui permet à de nouveaux consommateurs dont le service d'eau est délégué à une société membre de la FDEI de saisir la médiation. Le Conseil d'Orientation de la Médiation a également accueilli en son sein trois nouvelles associations de consommateurs : la Confédération Syndicale des Familles, Familles de France et la Confédération Générale du Logement. Au total, 12 associations siègent désormais au Conseil d'Orientation.
