Quelles que soient les suites qui seront données aux défaillances révélées par la Cour des comptes à propos de la gestion de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), cette affaire aura eu au moins un effet bénéfique : la politique de l'eau est à nouveau à l'ordre du jour !
En matière de gouvernance, le ministère de l'écologie a procédé au mois d'octobre 2012 au renouvellement d'une partie des équipes dirigeantes de l'établissement.
Cela suffira-t-il à rétablir la crédibilité de l'ONEMA ?
C?est peu probable.
Cette mesure était sans doute nécessaire pour répondre aux anomalies mises en lumière par la Cour des comptes sur la gestion financière et comptable de l'établissement public.
Mais elle n?apporte aucun élément de réponse aux nombreuses interrogations qui subsistent sur la capacité réelle de l'ONEMA à remplir les missions qui lui ont été confiées.
Car la Cour elle-même indique dans son rapport que l'ONEMA ne dispose « ni des effectifs, ni des compétences nécessaires à la coordination des projets informatiques liés au service d'information sur l'eau (SIE) et de ses propres projets ».
Or, le système d'information sur l'eau (SIE), c'est des dizaines de millions de données, plus de 15 banques nationales de référence et des centaines de bases de données.
Les données actuellement produites dans le cadre du SIE sont diffusées sur les sites de la toile Eaufrance composée de 12 portails de bassin, du portail national www.eaufrance.fr et de 14 sites nationaux !
Et la fourniture de données fiables sur l'eau et la biodiversité constitue un enjeu majeur de dimension nationale mais aussi européenne, la France étant tenue de fournir de telles données, en particulier pour rendre compte de l'application de plusieurs directives, dont la DCE.
Est-il possible de laisser planer le doute plus longtemps sur la capacité de l'ONEMA à répondre à des enjeux aussi stratégiques pour la conduite des politiques publiques ?
Probablement pas et c'est pourquoi les grandes man?uvres ont déjà commencé avec la publication du rapport de préfiguration de l'Agence française de la biodiversité(1) dont la création a été annoncée par le Président de la République au mois de septembre 2012.
La création d'une grande Agence française pour la biodiversité, calquée sur le modèle de l'Ademe, qui engloberait les opérateurs publics dévolus à la gestion d'espaces protégés à savoir PNF (Parcs nationaux de France), l'AAMP (Agence des aires marines protégées), le GIP ATEN (Atelier technique des espaces naturels) mais aussi l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et bien sûr l'ONEMA, permettrait de remettre de l'ordre dans la maison.
Elle aurait aussi l'avantage, aux yeux des préfigurateurs qui ont été auditionnés le 20 février dernier, d'assurer une réflexion intégrée sur les politiques de l'eau, de la forêt, de la faune et de la flore permettant d'exercer au mieux les différentes missions de l'Agence vis-à-vis de l'ensemble de la biodiversité et de ses acteurs.
C?est donc sans doute une solution de ce type qui sera mise en place.
Quand ? Probablement au cours du second semestre 2013.
La ministre de l'écologie a en effet souhaité qu'une évaluation de la politique de l'eau soit engagée dans le cadre du chantier de modernisation de l'action publique en intégrant un audit « transparent et partagé » de la production et de la gestion des données sur l'eau.
Les scénarii d'évolution de la politique de l'eau seront présentés à la conférence environnementale en septembre 2013. Puis un plan d'action de modernisation de cette politique sera ensuite lancé au mois d'octobre.
(1) Le rapport de préfiguration de l'Agence française de la biodiversité est accessible à l'adresse : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000114/index.shtml
