C?est un fait. Les principes qui guident la politique de l'eau depuis plus de cinq décennies ne sont plus à l'abri de cette détestable pratique qui consiste à remettre en cause leur bien-fondé lorsque leur application devient trop contraignante.
Deux exemples récents illustrent cette regrettable dérive.
Le premier concerne le dossier nitrates. Notre pays, multirécidiviste en matière de condamnations par la Cour de justice de l'Union européenne, vient d'être une nouvelle fois épinglé pour manquements à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates. Le gouvernement français, par la voix de son Premier ministre, n?a pas trouvé plus habile que de plaider pour une remise à plat de la réglementation nitrates auprès de Bruxelles. «Nous travaillerons à une adaptation de cette directive nitrates dont l'approche normative a clairement montré ses limites» a-t-il déclaré le 6 septembre dernier devant un parterre de Jeunes agriculteurs médusés, qui n?en espéraient pas tant.... Sus donc à la réglementation !
Peu importe que, sur le terrain, la ressource en eau constinue à se dégrader inexorablement et que les algues vertes proliférent en menaçant désormais l'ensemble du littoral. La politique agricole a ses contraintes qu'il convient de ne pas contrarier ! Et ce même si les dépenses supplémentaires supportées par les ménages du fait des pollutions d'origine agricole coûtent chaque année entre 1010 et 1530 millions d'euros (7 à 12 % de la facture d'eau) comme le chiffrait il y a peu le Commissariat général au développement durable (CGDD).
Un autre exemple est fourni par le nouveau coup porté au principe selon lequel « l'eau paie l'eau ». En décidant de ponctionner près de 175 M? sur le fonds de roulement des agences de 2015 à 2017 au profit du budget de l'Etat, le gouvernement fait là aussi coup double : il rompt avec un principe qui a fondé cinquante ans de politique de l'eau et revient sur sa parole, pourtant maintes fois donnée, notamment lors de la deuxième Conférence environnementale...
Le résultat ? Une atteinte grave à la gouvernance des agences de l'eau, une réduction sensible de leur capacités d'intervention qui pèsera inévitablement sur les investissements publics et une atteinte vis à vis de de l'effort engagé pour respecter les engagements pris au niveau européen pour l'eau notamment du bon état écologique des deux tiers de ses eaux en 2015.
Dans ce contexte, quel crédit accorder aux mesures annoncées au mois de juillet dernier par Ségolène Royal pour renforcer l'efficacité de la politique de l'eau ?
De nombreux rapports l'ont démontré ces dernières années : le modèle français de gestion de l'eau, à l'origine de grandes avancées, a aujourd'hui atteint certaines limites.
Ce constat est largement partagé. De nouveaux enjeux sont apparus qui nécessitent une redéfinition claire, lisible, cohérente et stable dans le temps des politiques publiques de l'eau.
Or, en lieu et place de cette indispensable clarification, c'est à un lent délitement que nous assistons. A une remise en cause des principes fondamentaux du modèle français de l'eau. Pas pour redéfinir une politique volontariste et ambitieuse qui réponde aux besoins qualitatifs et quantitatifs des générations actuelles et futures mais du fait d'une absence de vision, d'un manque d'inspiration.
Triste constat à l'heure du cinquantenaire de la loi du 16 décembre 1964...
Vincent Johanet
