Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre 1er du code des juridictions financières, la Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public particulier intitulé "La préservation de la ressource en eau face aux pollutions d'origine agricole: le cas de la Bretagne". La dégradation sensible et continue des eaux superficielles et souterraines dans certaines parties du territoire français a conduit les juridictions financières à évaluer les actions publiques concourant à la préservation de la ressource en eau face aux pollutions d'origine agricole. Les contrôles et enquêtes ont été menés conjointement par la Cour et par la chambre régionale des comptes de Bretagne, région où cette dégradation est amorcée depuis trois décennies et où des programmes multiples et coûteux ont été engagés.
Dans le premier chapitre du rapport, la Cour porte un jugement critique sur les conditions d'application des outils réglementaires destinés à protéger les milieux aquatiques des risques de pollution liés aux activités agricoles. Dans le deuxième chapitre, la Cour souligne que les différents programmes de reconquête de la qualité des eaux brutes, engagés à partir de 1993, n'ont pas abouti à des résultats probants, malgré l'importance des fonds publics engagés. Elle observe enfin, dans le troisième chapitre, que plusieurs contentieux sont déjà venus sanctionner la mise en ?uvre de ces actions, et qu'ils constituent aujourd'hui un risque financier pour l'Etat.
En conclusion, la Cour souligne le manque de cohérence de la politique mise en ?uvre et formule des recommandations pour en accroître l'efficacité.
2002 - Format 16 x 24 cm - 292 p - 7,80 -
2002 - Format 16 x 24 cm - 292 p - 7,80 -
