Historiquement, l'usage de l'eau ne correspond pas à un encadrement juridique unique.
Il est des Etats et des situations où l'accès à l'eau s'approprie, donne lieu à un marché.
Usage libre / usage approprié constituent les deux modèles historiques d'accès à la ressource hydrique.
A l'image de sa nature physique, l'eau est ambivalente, renvoyant à deux fonctions : l'une vitale, l'autre économique. En effet, assurer la première par la potabilité a permis l'éclosion de la seconde, car l'absorption d'une eau saine a un coût, géré par des régies publiques ou des entreprises privées. A l'échelle internationale, le droit à l'eau repose seulement, pour l'instant, sur un corpus normatif très morcelé. Certains craignent que cette ressource vitale et les services d'accès en rapport ne soient pris en main par des groupes privés fondant leurs actions uniquement sur la loi de l'offre et de la demande.
Cette crainte semble excessive car, en droit international, l'eau-matière première n?est présentement pas reconnue comme un produit. De plus, même si tel était le cas, le GATT comporte des mécanismes juridiques autorisant un Etat en situation de nécessité à limiter ses exportations hydriques.
Quant aux négociations de l'OMC permettant de libéraliser l'ensemble des services mondiaux liés à l'eau, elles sont gelées. Certes, le droit de l'investissement et ses techniques d'arbitrage avantagent les firmes hydriques multinationales mais, sociétés civiles voire gouvernements refusent toute atteinte au droit à l'eau par des prix élevés.
Composant avec la double nature, économique et sociale, de cette ressource, les droits internes marient souvent non-gratuité et solidarité permettant un accès aux plus démunis. De nombreuses jurisprudences poussent également en ce sens. Parallèlement, le droit du développement durable et le concept de patrimoine commun de l'humanité, qui rend moins exclusif le droit de propriété, font progresser le droit à l'eau.
2015 - Format 16 x 24 cm - 752 pages - 56 -
2015 - Format 16 x 24 cm - 752 pages - 56 -
