L?adoption du règlement Reach sur les produits chimiques pourrait permettre d'économiser plusieurs milliards d'euros dans le domaine du traitement des eaux.
Après trois ans de négociations, le Parlement européen a adopté en deuxième lecture le 13 décembre dernier par 529 voix pour et 98 contre, le règlement Reach acronyme pour (Registration, Evaluation, and Autorisation of CHemicals).
Reach étant un règlement, il est directement applicable en droit français. Son objectif (Voir EIN N° 284 et 287) est d'instaurer sur une période de onze ans, l'enregistrement de 30.000 substances chimiques produites ou importées à plus d'une tonne par an et qui représentent la majorité des tonnages des 100.000 substances présentes aujourd'hui sur le marché communautaire.
Ce ne sera donc plus aux autorités publiques de démontrer la nocivité des produits mais aux industriels de prouver qu'ils sont sûrs. Ambitieux pour les uns, complexe et couteux pour d'autres, cette nouvelle législation, l'une des plus stricte au monde s'agissant de produits chimiques, sera pleinement opérationnelle dès la fin du premier semestre 2008, et devrait avoir un impact direct sur de nombreux secteurs industriels, producteurs ou utilisateurs de produits chimiques.
Mais elle devrait avoir aussi des retombées importantes en matière de protection de la santé et de l'environnement. Quel sera son impact dans le domaine de l'eau ?
Selon une étude menée sur demande de la direction Environnement de la Commission par l'entreprise de conseil et de recherche DHI Water & Environment intitulée « L'impact de Reach sur l'environnement et la santé humaine » et publiée en février 2006, Reach pourrait permettre d'économiser de 150 à 500 millions d'? d'ici à 2017 à la fin prévue de sa période d'introduction de 11 ans dans les seuls domaines de l'eau potable, du traitement des eaux usées et des boues.
Mais d'ici à 2040, l'économie réalisée avoisinerait les 8,9 milliards d'euros. Reste que ces évaluations ne font pas l'unanimité. Le Conseil européen des industries chimiques (CEFIC) a notamment souligné les incertitudes de l'étude. Pour le CEFIC, « Les calculs reposent sur d'anciennes informations (?.) et l'étude ne tient pas compte des progrès constants des technologies de l'environnement ».
A ces sommes viendraient s'ajouter des économies en terme de santé évaluées à 50 milliards d'? sur 30 ans par la Commission en 2003, alors qu'elle lançait la proposition Reach.
