Ségolène Royal a présenté le 12 mars dernier le projet de loi biodiversité. Une Agence française pour la biodiversité est créée. La ministre annonce également un appel à projet "eau et biodiversité" d'un montant de 60 millions pour financer des projets innovants.
La loi renforce les outils de protection et de gestion des espaces naturels, comme le Conservatoire littoral, les parcs naturels régionaux. Elle crée des zones maritimes ou fluviales qui protègent le cycle biologique des espèces et renforce les outils des aires marines protégées, en équilibre avec les activités humaines.
Un lien entre biodiversité et santé est reconnu : en favorisant le maintien des haies, des bosquets, des mares, la loi facilite le recours à des méthodes d'épuration naturelles des eaux (nitrates, pesticides').
Par ailleurs, le projet de loi interdit le rejet en mer des eaux de ballast sans traitement issues des cuves des bateaux et nuisibles à la biodiversité.
La biodiversité étant une partie de la solution pour lutter contre le changement climatique, la loi va permettre d'accélérer les constitutions de trames vertes et bleues dans les régions et encourage la protection volontaire d'écosystèmes.
Enfin, la loi crée l'Agence française pour la biodiversité (AFB) censée devenir le bras armé de l'État au service de la préservation des milieux naturels. Elle exercera des missions d'appui technique, de conseil et d'expertise pour tous les acteurs de la biodiversité ; de mobilisation des moyens nécessaires aux politiques en faveur de la biodiversité terrestre, marine et de l'eau ; de gestion des aires protégées et d'appui aux missions de police de l'eau ; d'amélioration des connaissances ; de formation initiale et continue ; de référence et de représentation dans les instances européennes et internationales.
Comme prévu, l'Agence regroupera l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Agence des aires marines protégées, l'établissement des Parcs nationaux de France mais pas l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).