Le 3ème volet de la DCE se traduit par une montée en puissance des ambitions des Sdage métropolitains sur l’atteinte du bon état des masses d’eau en 2027. Réputés réalistes, les programmes de mesures nécessiteront de faire des efforts partout et devront composer souvent avec une baisse de moyens. Tour d’horizon des priorités d’actions définies par bassin pour 2022-2027.
Bassin Adour Garonne
L’ambition du Sdage Adour Garonne est d’atteindre 70% de bon état des cours d’eau d’ici 2027. A la fois le meilleur point de départ et l’objectif le plus ambitieux des six bassins métropolitains, cet objectif de 20 points par rapport à 2019 nécessitera de faire contribuer l’ensemble des parties prenantes à la préservation des masses d’eau. Il mobilisera 3,1 milliards d’euros, soit 500 millions d’euros de moins que le précédent plan d’actions.
4 catégories d’objectifs majeurs sont visées :
- Réduire l’impact des pollutions
- Les pesticides sur l’eau potable : des programmes de réduction de pollutions diffuses seront établis sur environ 200 captages, les plus dégradés par les pollutions diffuses sur le bassin en 2027 ;
- Les pollutions domestiques : près de 600 points critiques devront être traités d’ici 2027.
- Atteindre l’équilibre quantitatif
- 88 périmètres hydrographiques sont identifiés comme devant faire l’objet de démarches concertées de gestion quantitative d’ici 2027, en privilégiant les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).
- 10% de réduction de prélèvement sont fixés pour chaque usage.
- Restaurer les milieux humides et les cours d’eau
- La restauration de la continuité écologique sur environ 600 ouvrages barrant les cours d’eau et identifiés comme prioritaires en s’appuyant sur des solutions fondées sur la nature
- Renaturer les villes, au moyen de solutions de désimperméabilisation et de gestion des eaux pluviales
Bassin Artois Picardie
Dans le cadre du Sdage Artois Picardie, un travail approfondi a été engagé pour chaque masse d’eau de surface et chaque élément du bassin faisant l’objet d’une dérogation à l’atteinte du bon état. Par rapport au précédent cycle, le programme de mesures 2022-2027 présente une augmentation d’environ 160 millions d’euros, soit plus de 7%, afin de répondre aux objectifs environnementaux fixés dans le Sdage.
Bassin Loire-Bretagne
Les priorités du Sdage Loire-Bretagne concernent l’objectif de 61 % de bon état en 2027 sur les masses d’eau de surface. Il doit également s’assurer de l’avancement des mesures les plus structurantes adoptées par le comité de bassin en juillet 2019 et faciliter la mobilisation des acteurs locaux.
Estimés à 3,6 milliards d’euros, soit plus de 800 millions d’euros par rapport au précédent plan d’actions, le programme de mesures répond aux quatre orientations suivantes :
- Permettre qu’à l’échéance 2027, aucune masse d’eau ne soit déclassée par les pollutions dites « classiques » provenant des stations d’épuration ;
- Prioriser un certain nombre de mesures visant à restaurer la qualité de l’eau brut nécessaire à l’alimentation en eau potable des populations, et dégradées par les pressions agricoles (nitrates et pesticides) ;
- Accentuer l’effort sur les altérations physiques des cours d’eau et viser à rendre franchissables, à l’horizon 2027, les ouvrages prioritaires identifiés dans le plan d’actions pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique ;
-Prêter une attention particulière au rétablissement de l’équilibre quantitatif dans les secteurs prioritaires, en proposant notamment dans les zones en forte tension sur la ressource en eau, des projets de territoire pour la gestion des eaux (PTGE).
Bassin Rhin-Meuse
Deux marqueurs forts, changement climatique et gestion quantitative figurent au centre du Sdage du bassin Rhin-Meuse pour les six ans à venir.
Avec des investissements évalués à 1,6 milliard d’euros, soit en baisse de 100 millions d’euros, le document de planification vise :
- Un bon état écologique pour au moins 52 % des masses d’eau (tout ou partie d’un cours d’eau) soit plus de 20 points que la situation actuelle. Sur la base des projections, ce taux serait de 70 % au-delà de 2039 ;
- Un bon état chimique des eaux de surface porté à 67 % et 69 % pour les eaux souterraines ;
- Un bon état quantitatif des eaux souterraines en 2027 ;
- La réduction/suppression des substances dangereuses avec des exigences de résultats très fortes pour les plus gros contributeurs.
Bassin Rhône-Méditerranée
Le Sdage Rhône-Méditerranée entend agir plus vite et plus fort face à l’urgence climatique. Il a pour ambition d’augmenter de presque 20 points la part des eaux de surface en bon état écologique en 2027 par rapport à l’état évalué en 2019. Il vise l’atteinte du bon état chimique pour 97 % des milieux aquatiques et 88% des nappes souterraines, et le bon état quantitatif pour 98 % des nappes.
Estimé à 3,2 milliards d’euros, le programme de mesures bénéficie d’une augmentation de plus de 20% par rapport au programme précédent :
- Le volet de la gestion équilibrée de la ressource en eau doit permettre d’économiser ou de substituer environ 210 millions de m3 d’eau entre 2022 et 2027 (soit environ 35 millions de m3 nouveaux par an) ;
- La lutte contre les pollutions diffuses agricoles vise à garantir la qualité de la ressource pour 281 captages prioritaires pour l’alimentation en eau potable inscrits dans le Sdage 2022-2027, dont 80% sont dégradés par les pesticides et 45% par les nitrates ;
- Concernant la restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau, un linéaire d’environ 485 km, soit 80 km par an sera restaurer.
Bassin Seine-Normandie
Sous la pression du changement climatique, l’accroissement de la population et le développement de l’activité économique, le Sdage 2022-2027 du bassin Seine Normandie affiche l’objectif d’amener 52 % des cours d’eau et eaux littorales au bon état écologique, soit 20 points de plus qu’actuellement, et 32 % des eaux souterraines en bon état chimique à l’horizon 2027.
Chiffré à 6,2 milliards d’euros, soit une baisse de 300 millions d’euros par rapport au cycle précédent, le programme de mesures vise une augmentation des investissements pour réduire les pollutions issues de l’agriculture, les ruissellements d’eaux pluviales et pour agir sur les altérations physiques des cours d’eau.
Il ambitionne ainsi :
- De compenser la destruction des zones humides par des reconstitutions à hauteur de 150 à 200 % de la surface détruite ;
-D’inciter les collectivités à travailler en étroite collaboration avec les exploitants agricoles pour mieux protéger les captages d’alimentation en eau potable et développer l’agriculture biologique et à bas niveaux d’intrants ;
- De compenser toute nouvelle surface imperméabilisée à hauteur de 100 à 150 % pour permettre l’atteinte de l’objectif « zéro artificialisation nette des sols en France » ;
- D’anticiper les tensions à venir sur les quantités d’eau disponible, en l’économisant et en définissant les modalités de partages entre les usages ;
- De diminuer les flux d’azote apportés à la mer par les fleuves pour réduire les échouages d’algues sur le littoral, ce qui implique une mobilisation sur tout le territoire du bassin.
