L?arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz est paru au journal officiel du 21 mai. Il revalorise le tarif de rachat de l'électricité produite à partir du biogaz de 20 % en moyenne pour les petites et moyennes installations agricoles.
Pour faire de la méthanisation une vraie source d'énergie renouvelable et remplir l'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement d'atteindre 23 % d'énergie renouvelable en 2020, la méthanisation devra représenter une puissance électrique installée de 625 MW en 2020 et une production de chaleur de 555 milliers de tonnes équivalent pétrole par an.
Ces objectifs reviennent à multiplier par quatre la production d'électricité et par sept la production de chaleur sur une dizaine d'années. Pour y parvenir, il faudra réussir à faire émerger une centaine de projets chaque année alors que la France n?en compte aujourd'hui qu'une centaine en service.
Le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien basé sur une revalorisation du tarif de rachat de l'électricité produite à partir de biogaz de 20 % en moyenne pour les petites et moyennes installations agricoles.
Ce qui représente un soutien de 300 M?/an et une hausse d'environ 1 % de la facture d'électricité des consommateurs à l'horizon 2020.
Des aides territoriales sont également mises en place pour optimiser l'efficacité du dispositif de soutien et orienter les projets vers les meilleures solutions aux plans environnemental et énergétique. Ainsi, en fonction de la proximité du réseau et de la structuration des filières de traitement des déchets, les méthaniseurs auront le choix d'utiliser le biogaz pour produire de l'électricité et de la chaleur ou de l'injecter directement dans le réseau de gaz naturel.
L?Ademe orientera les projets vers les options techniques les plus adaptées et assurera un suivi de la filière.
Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, « La méthanisation est une opportunité pour construire une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement mais c'est également une solution pour résoudre le problème de traitement des déchets. Alors que la France ne dispose que d'une centaine de méthaniseurs, contre plus de 3 000 en Allemagne, ce nouveau dispositif de soutien va accélérer le développement de la filière ».
Pour Eric Besson, « ce nouveau dispositif de soutien public à la méthanisation est également une opportunité à saisir pour constituer une filière française intégrée, porteuse de valeur ajoutée et créatrice d'emplois industriels qualifiés ».
Pour consulter l'arrêté du 19 mai 2011, cliquez ici
