Le Grand Dijon et Lyonnaise des Eaux ont mis en place à partir du 1er janvier 2012 « une nouvelle gouvernance de l'eau » à l'occasion de la signature des avenants des contrats d'eau et d'assainissement de Dijon/Plombières-lès-Dijon et de Talant. Ces contrats signés en 1991 devaient, en vertu de l'arrêt « Commune d'Olivet », et comme tous les contrats de délégation de service public de plus de 20 ans signés avant 1995, être renégociés avant 2015 pour ne pas devenir caducs.
Les avenants, signés par les deux protagonistes, permettent de prolonger les contrats de gestion de l'eau et d'assainissement jusqu'en 2021 sur la base d'une « nouvelle gouvernance de l'eau ».
Ils comportent plusieurs originalités.
La première consiste dans la mise en place d'un mécanisme de répartition des gains de productivité et des risques entre Lyonnaise des Eaux et le Grand Dijon. Courante à l'international mais encore peu usitée en France, cette pratique consiste à associer la collectivité au partage des bénéfices dès lors qu'ils dépassent un niveau convenu à l'avance. En cas de surperformance, une fraction, en général progressive, du surplus de bénéfice est attribuée à la collectivité. A l'inverse, et en cas de sous-performance du contrat, une part prédéfinie du déficit est prise en charge par la collectivité.
La seconde particularité des avenants signés consiste en la création d'un comité de surveillance paritaire. Il sera composé de 5 représentants du Grand Dijon et 5 représentants de Lyonnaise des Eaux et suivra, à intervalles réguliers, l'état d'avancement des contrats. Un contrôleur de gestion du Grand Dijon sera missionné par la collectivité à chaque période de vérification pour valider les données techniques et financières nécessaires à l'établissement des rapports annuels. Il aura accès à toutes les données nécessaires, notamment financières, des contrats. L?exploitation du service de l'eau du Grand Dijon se fera sous une marque dédiée pour assurer une plus grande visibilité de la gouvernance locale.
Enfin, deux fonds vont être créés. Un premier fonds dit « de Solidarité Dijonnais », doté par Suez Environnement à hauteur de 250 000 ? par an, va être créé en lien avec les structures sociales de la collectivité pour aider les familles économiquement fragiles et leur garantir un accès à l'eau grâce à des Chèques Ô d'une valeur de 50 euros. Un second fonds, dit de « Développement Durable », doté de 500.000 euros par an, permettra de financer un programme de travaux destinés à la protection de la ressource.
Lors de la conférence de presse qui s'est tenue le 6 janvier dernier, François Rebsamen, Président de la Communauté d'agglomération dijonnaise, a déclaré : « Nous avons mené avec Lyonnaise des Eaux, dans le cadre de la jurisprudence Olivet, une belle négociation sur des contrats longs d'eau et d'assainissement, conclus en 1991 et renégociés en 2001. Notre partenariat se poursuivra jusqu'à son terme en 2021 sur la base de contrats « gagnant/gagnant » entre l'entreprise spécialiste dans la gestion de l'eau et la collectivité ».
Jean-Louis Chaussade, Directeur général de Suez Environnement, présent aux côtés du Président du Grand Dijon, a ajouté : « Nous sommes fiers de poursuivre un service de l'eau qui repose sur une économie vertueuse et une gouvernance adaptée aux enjeux locaux du Grand Dijon. Ce contrat entre Lyonnaise des Eaux et le Grand Dijon conclu sous le modèle de « Contrat pour la Santé de l'Eau » met en place un partenariat modernisé entre la collectivité et le délégataire, précisant le rôle de chacun et assurant la pérennité et l'efficacité du service de l'eau et de l'assainissement.»
