Vers un retour du service unifié de l'assainissement (SUA) ? C?est en tout cas la crainte des industriels Français de l'Assainissement Autonome qui l'ont fait savoir à tous les acteurs de l'assainissement non collectif directement concernés par ce projet : maires, SPANC, usagers, bureaux d'étude, distributeurs, installateurs, etc.
L?affaire avait failli se faire au printemps 2010 : un amendement au projet de loi portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle II) donnait la possibilité aux collectivités territoriales de créer un Service public Unifié de l'Assainissement (SUA). Le dispositif visait à placer les usagers de l'assainissement non collectif (plus de 5 millions de ménages concernés) dans les mêmes conditions que les usagers du réseau public d'assainissement. Concrètement, le dispositif permettait aux collectivités, dans le cadre d'un service unique et sur la base du volontariat des communes, de rassembler l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif au sein d'un service unique de l'assainissement. Mais le projet avait finalement été rejeté en Commission mixte paritaire, le Sénat n?en ayant pas débattu.
Est-il en cours de réactivation ? C?est en tout cas la crainte des Industriels Français de l'Assainissement Autonome (IFAA).
C?est que les conséquences de la création de ce service seraient bien moins anodines qu'il n'y parait. D'abord parce qu'elle faciliterait considérablement l'entrée des majors sur le marché de l'assainissement non collectif qu'ils avaient, jusqu'à une période récente, totalement délaissé. Avec, en perspective, une redistribution des cartes et des turbulences probables pour un certain nombre de petites ou moyennes entreprises qui officient sur ce secteur et se partageaient un marché porteur qui devrait, compte tenu des obligations réglementaires, fortement croitre dans les prochaines années.
Ensuite parce qu'elle ouvrirait la voie au financement de l'ANC par la collectivité.
Enfin parce que cette disposition créée de nombreuses incertitudes juridiques en matière de transfert de propriété des ouvrages, par exemple, ou de servitudes d'accès, ou encore en cas de retour à des services distincts.
Inquiets, les Industriels Français de l'assainissement autonome ont donc diffusé un communiqué pour indiquer tout le mal qu'ils pensent de ce projet. « Un processus de réhabilitation de l'ANC qui deviendrait incontrôlé et orienté (?), des risques de dérives pour les SPANC qui deviendraient juge et partie (?), un libre choix de l'installation ANC qui ne serait plus respecté (?), un droit de la propriété privée qui serait bafoué (?), une mutualisation des coûts de l'Assainissement qui ne serait pas équitable pour les usagers de l'ANC », le syndicat tire à boulets rouges sur « un projet qui se heurterait de plein fouet aux fondements majeurs que sont la propriété privée, le choix final de l'usager de l'ANC sur son fond, le libre choix d'un prestataire pour l'entretien, le paiement pour des prestations effectivement réalisée ».
