La première convention de coopération entre les différents services de police de l'eau et de la nature a été signée dans le département de l'Isère le 2 juillet. Objectif de ce rapprochement entre les services de l'État, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (Oncfs) : agir plus efficacement dans le domaine des polices de l'eau et de la nature.
Albert Dupuy, Préfet de l'Isère, Patrick Lavarde, Directeur général de l'Onema, Hubert Géant, représentant le Directeur général de l'Oncfs, ont signé le 2 juillet à Grenoble, en présence de Jean-Pierre Lestoille, Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt la première convention tripartite de coopération dans le domaine des polices de l'eau et de la nature.
Cette première convention lance officiellement le rapprochement des différents services qui exercent des missions de police de l'eau et de la nature dans l'ensemble des départements français métropolitains.
Ces missions de polices sont à la fois des missions de police administrative (par exemple, des demandes d'autorisation de travaux en rivière) ayant un rôle préventif et des missions de contrôles dont le but est de vérifier le respect de la réglementation relative à la protection de la nature, aux usages de la ressource en eau et à la protection des milieux terrestres et aquatiques et de constater les infractions.
Les activités de police mettent en ?uvre des compétences acquises grâce aux activités de connaissance des milieux terrestres et aquatiques et d'appui aux politiques locales que l'ONCFS et l'ONEMA aux côté des services de l'État, au sein des DDEA ou des DDAF, mènent également sur les territoires. Exercées par près de 2.200 agents, elles sont coordonnées par les Préfets et peuvent être conduites en partenariat avec d'autres corps de police : Gendarmerie, Police Nationale, Douanes, Office national des forêts, gardes des Parcs nationaux et les gardes des Réserves naturelles ?.
Près de 1.400 agents sont affectés dans les services départementaux et brigades mobiles d'intervention de l'ONCFS et 600 agents sont répartis dans les services départementaux et unités spécialisées migrateurs et milieux lacustres de l'Onema.
Tout l'enjeu du rapprochement est de renforcer l'efficacité et la cohérence des actions des polices environnementales au service de l'atteinte des objectifs des politiques publiques et consolider les collaborations entre les services de police de l'eau et de la nature, déjà existantes au niveau départemental.
D?ores et déjà, des plans de contrôles départementaux interservices Eau et Nature déclinent les enjeux prioritaires à l'échelle départementale. Ils sont approuvés par le Préfet de département.
Ainsi, dans l'Isère, quatre principaux champs de priorités ont été inscrits au plan de contrôle du département : la gestion quantitative de la ressource en eau, la préservation de la faune et de la flore sauvage, la préservation des milieux aquatiques et enfin la protection des habitats, notamment les milieux ordinaires et remarquables.
La signature dans chaque département d'une convention tripartite doit acter le rapprochement des services pour répondre aux enjeux de préservation des ressources naturelles et entériner la mise en ?uvre d'un plan de contrôle commun. Ces conventions étendront ainsi le champ des conventions déjà initiées en 2008 entre les Préfets de département et l'Onema.
Dans le même temps, des expérimentations sont lancées dans 13 départements et identifieront les conditions nécessaires à un fonctionnement en commun pour une coordination renforcée des actions de police et une présence plus efficace sur le terrain. Ainsi l'Isère et 12 autres départements, Aube, Charente, Gironde, Indre et Loire, Loire-Atlantique, Morbihan, Nièvre, Puy de dôme, Pyrénées orientales, Seine Maritime, Tarn et Vosges expérimenteront les modalités pratiques de ce rapprochement.
