Pour faire face aux pressions diverses qui pèsent sur les milieux naturels, il faut définir au niveau local des stratégies d'action claires, partagées et portées politiquement, et mobiliser tous les acteurs au premier rang desquels les collectivités.
Car l'engagement des services de l'Etat et des établissements publics est déterminant.
D?où la réalisation depuis 2010, d'audits départementaux de la mise en ?uvre des politiques de l'eau et de la biodiversité pour le compte du Ministère de l'écologie par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER).
Il s'agit d'évaluer l'organisation collective des services de l'État et des établissements publics, et d'identifier les risques de non atteinte des objectifs fixés par les directives européennes et les priorités nationales.
La synthèse des 5 départements audités en 2014 (Drôme, Meurthe-et-Moselle, Nord, Orne et Var), récemment mise en ligne1, indique que, globalement, le pilotage des politiques semble fonctionner correctement, même si la répartition des rôles reste encore floue dans le domaine de la biodiversité.
Toutefois, en 2014, l'engagement des différents acteurs sur le terrain a souffert du contexte économique et des incertitudes liées à la réforme territoriale.
De même, le rapport indique que le degré d'implication des collectivités reste assez variable : « Si certaines d'entre elles s'impliquent dans des démarches territoriales, la plupart reste encore en retrait sur la prise en compte des enjeux environnementaux. La profession agricole se positionne désormais de manière offensive, avec des nuances selon les départements, vis-à-vis de ce qu'elle considère avant tout comme des contraintes. Enfin, le milieu associatif fournit des contributions variées mais reste faible ».
Sans véritable surprise, l'affaiblissement continu de l'ingénierie publique et la faiblesse des moyens matériels et humains affectés à la mise en ?uvre de la politique de l'eau pèse sur les services déconcentrés.
Au delà de l'engagement de chacun sur le terrain, les principaux risques identifiés de non atteinte des objectifs de la DCE dans les départements audités concernent les pollutions diffuses d'origine agricole et l'altération de la morphologie des cours d'eau. « Les projets de Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 sont plus réalistes dans les objectifs fixés que ceux du précédent cycle », notent les auteurs du rapport.
Les cinq rapports d'audits font par ailleurs état de doutes quant à l'efficacité de la méthode suivie pour la mise en ?uvre de la directive Nitrates. L?approche réglementaire suivie est jugée complexe et difficilement contrôlable. L?adhésion de la profession agricole est limitée et les auditeurs sont globalement sceptiques sur la capacité d'aboutir à une réduction significative des teneurs en nitrates dans les masses d'eau.
Les risques de non atteinte des objectifs sont plus limités en ce qui concerne la directive Eaux résiduaires urbaines : la quasi-totalité des stations de traitement des eaux usées de plus de 2.000 EH sont conformes, équipées de systèmes d'autosurveillance et font l'objet d'un suivi rigoureux. « Les efforts sont désormais à concentrer sur les réseaux de collecte et la gestion des eaux pluviales » indique le rapport.
Effectivement, dans ce dernier domaine, de gros efforts vont devoir être engagés pour passer d'une approche presque exclusivement quantitative à une gestion intégrée, associant systématiquement les aspects quantitatifs et qualitatifs.
1 : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/009535-06_rapport_cle2d11db.pdf
