En réponse à la note du 23 octobre 2023 actualisant le cadre réglementaire pour les opérateurs économiques dans la procédure d’agrément des systèmes d'Assainissement Non Collectif (ANC), le collectif Les Pros de l’ANC, qui rassemble divers acteurs privés opérant dans le secteur de l’ANC, exprime son mécontentement face à ce qu'il considère comme des dérives réglementaires et un manque de concertation. Ils appellent à la convocation urgente du PANANC pour rétablir le dialogue entre les parties prenantes de la filière ANC.
Le collectif souligne l’impact de l’application de cette note, qui concerne non seulement les dispositifs en cours d’agrément mais également ceux déjà en place bénéficiant d’un agrément. Ils mettent en avant une disposition spécifique, celle exigeant pour la pose d’un système d’ANC une distance inférieure à 5 mètres par rapport à un ouvrage fondé (comme une maison) de consulter un bureau d’études "compétent". Cette mesure, perçue comme restrictive, augmenterait considérablement le coût des études préalables, avec une charge financière incombant à terme aux usagers.
Les Pros de l’ANC déplorent également l’absence de réponse à leurs multiples tentatives de dialogue avec les autorités concernées au long de l'année 2023 et en ce début 2024, incluant courriers et appels téléphoniques.
Leur objectif est double : retrouver un consensus au sein du PANANC 3 pour favoriser des évolutions techniques et réglementaires concertées au bénéfice des usagers, et préserver la ressource en eau potable face à l'urgence climatique tout en maintenant l'entretien et la maintenance des systèmes d'ANC. Ceci, en prenant en compte les retours d'expérience de terrain de tous les acteurs de la filière ANC, pour notamment promouvoir la réutilisation des eaux usées traitées à l'échelle de la parcelle.
Ce différend met en lumière les tensions existantes entre les acteurs de la filière de l'ANC et les autorités réglementaires, accentuées par des mises à jour réglementaires jugées précipitées et peu concertées. La demande de révision de ces directives réglementaires et le rétablissement d'un dialogue constructif sont présentés comme des enjeux majeurs pour le développement futur de la filière française de l’ANC.
