Fixé à 2 milliards d’euros par l’Etat, le « fonds vert » sera disponible à partir du 1er janvier prochain pour « accélérer la transition écologique dans les territoires ». Parmi les projets éligibles figurent des travaux de prévention des inondations.
Le 27 août dernier, Elisabeth Borne avait annoncé le lancement d’un « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », aussi appelé « fonds vert ». Le 1er décembre, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié un guide à l’intention des décideurs locaux, « qui donne des premiers éléments pour comprendre la destination du fonds, en attendant une circulaire aux préfets dont le ministre a promis une diffusion rapide » (source : le site maire-info.com).
Trois types d’action
Le Fonds vert sera piloté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et doit permettre de financer trois grands enjeux de la transition écologique : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Dont la prévention des inondations (PI).
Cofinancer les travaux du PAPI
Sur les sept enjeux sélectionnés au titre de l’adaptation au changement climatique, deux touchent à la « PI » de la compétence Gemapi :
- Volet 1 « renforcement des aides apportées par les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) : les actions déjà inscrites dans un PAPI bénéficieront d’un complément de 10 à 20 % du financement par le fonds Barnier (FPRNM) « lorsqu’un un ensemble d’actions non structurelles (information préventive, réduction de la vulnérabilité, etc.) a déjà été engagé ».Les actions non retenues préalablement dans un PAPI faute de financement suffisant bénéficient d’un taux de financement majoré de 20 %.
- Volet 2 : appui financier aux collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI : cette partie permettra de compléter les financements de la taxe GEMAPI et éventuellement du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier ». Il permettra aussi de soutenir des opérations de petites collectivités locales qui ne rentrent pas dans le cadre d’un programme PAPI et de soutenir « la coordination à l’échelle d’un bassin pertinent, de l’action des collectivités ayant la compétence GEMAPI ».
S’agissant de la question de la sélection des projets co-financés : le choix sera déconcentré au niveau des préfectures, avec un pilotage par les DGALN.
