L'ONEMA vient de publier un nouveau panorama sur l'organisation et la performance des services publics d'eau et d'assainissement en France. Il s'appuie sur des chiffres 2012 et présente des données de contexte, de prix, de performance et de qualité du service rendu par les 24.162 collectivités chargées des 35.160 services publics d'eau potable et d'assainissement recensés en France.
L'organisation des services d'eau et d'assainissement, en France, reste complexe : près de 24.000 collectivités gèrent 35.160 services chargés de tout ou partie des missions qui constituent les compétences d'eau potable, d'assainissement collectif ou non collectif. Dans 80% des cas, la commune est l'échelon d'organisation retenu, signe que l'intercommunalité reste peu répandue. Les contours de cette organisation sont stables depuis 2009 : on observe qu'une très légère réduction du nombre de services d'eau potable et d'assainissement.
Le prix moyen toutes taxes comprises de l'eau et de l'assainissement collectif s'élève à 3,85 ?/m³ au 1er janvier 2013, pour une consommation annuelle de référence de 120 m³ (abonnement inclus), avec une variabilité importante : 80% de la population bénéficient ainsi d'un prix de l'eau potable compris entre 1,55 ?/m3 et 2,54 ?/m3 et d'un prix de l'assainissement collectif compris entre 1,24 ?/m3 et 2,59 ?/m3.
Le prix moyen de l'eau potable est plus élevé de 20 centimes en moyenne et celui de l'assainissement collectif de 22 centimes pour les services gérés en délégation que pour les services en régie, un écart stable par rapport aux observations réalisées ces dernières années. Quatre des six bassins métropolitains présentent un prix moyen proche de la moyenne (3,85 ?/m3).
Le bassin Rhône-Méditerranée et Corse se distingue cependant par un prix relativement bas qui peut être expliqué par la qualité relativement bonne de la ressource. A l'inverse, le bassin Artois-Picardie affiche un prix supérieur de 40 centimes au prix moyen français.
Une évaluation de l'évolution moyenne annuelle montre une augmentation modérée du prix de l'eau potable (+ 2%) et du prix de l'assainissement collectif (+ 1,5%). Parmi tous les déterminants testés, le pourcentage des volumes importés semble être le paramètre ayant le plus de poids sur la formation du prix de l'eau potable, qui croît avec ce paramètre.
L'évaluation des pertes par fuites (1 litre sur 5 en moyenne) se confirme. De même, on constate une relative stabilité du rendement de réseau (-0,20%). On note cependant une hausse sensible des taux de renouvellement eau et assainissement (5% et 1,8%).
Les niveaux de connaissance et de gestion des réseaux d'eau et d'assainissement sont évalués à 62 et 59 points sur un total de 120 points. On note une évolution positive des indicateurs de connaissance liés à la gestion patrimoniale : + 3,8% pour l'eau potable et + 6,4% pour l'assainissement collectif.
Autre enseignement, le niveau de qualité de l'eau potable, supérieur à 99% pour la conformité microbiologique comme pour la conformité physicochimique, stable par rapport aux années précédentes, reste excellent.
A noter que 60% des services d'eau potable représentant 90% de la population, la moitié des services d'assainissement collectif représentant 83% de la population et un tiers des services ANC représentant deux tiers de la population ont contribué à la constitution de ces données.
Le 4ème rapport de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement est accessible à l'adresse : http://www.services.eaufrance.fr
