L?Association des Riverains de France a publié une étude d'impact sur la réforme qui prévoit d'aménager les rives afin de mettre en ?uvre la transformation de la servitude de marchepied en cheminement. Cette étude évalue les impacts potentiels de la mesure sur la biodiversité et sur les finances des collectivités entre 4 et 8 milliards d'euros.
On l'appelle la servitude de marchepied. Créée en 1964, elle visait à l'origine à permettre des accès exceptionnels aux rives depuis le plan d'eau pour tout navigant se retrouvant en situation de détresse. Mais la loi du 30 décembre 2006 a étendu aux promeneurs le bénéfice de cette servitude.
Une intention louable mais qui faisait l'impasse sur les problèmes liés aux aménagements et à leurs coûts. Depuis 2006, les piétons disposent d'un droit d'accès mais en pratique, de peu de voies permettant la mise en ?uvre de ce droit.
Pire, la réforme a ouvert, localement, la voie à de nombreuses contestations même si certaines réalisations montrent qu'une application raisonnée des textes est possible. C?est par exemple le cas du sentier entourant de manière continue le Lac d'Annecy ou riverains, promeneurs et communes ont réussi à s'entendre autour d'un projet adaptant les modalités d'application de la servitude de marchepied aux contraintes environnementales, budgétaires et sécuritaires locales.
La mesure prévue dans le projet de loi relatif à la transition énergétique en discussion au Parlement, impose désormais que les véhicules de service puissent emprunter la servitude de marchepied.
Cette réforme, si elle était adoptée en l'état, imposerait aux collectivités d'aménager l'intégralité des rives des lacs et rivières de France afin d'y faire circuler les piétons, vélos et véhicules de services, soit 36 000 kilomètres environ, pour un coût pouvant varier entre 4 et 8 milliards d'euros, selon l'association des riverains de France.
L?ARF ne milite pas pour une abrogation de la servitude de marchepied ni pour une suppression de la réforme estimant qu'elle répond à une demande sociale légitime d'accès aux cours d'eau.
En revanche, elle insiste sur la nécessité d'encadrer les modalités d'application en prenant en compte la vulnérabilité des zones réserves de biodiversité, la présence de sentiers touristiques ou voies vertes situés à proximité immédiate, la sécurité des personnes dans les cas d'obstacles naturels évidents ainsi que l'existence de bâtiments sensibles à proximité des cours d'eau. « Cette mesure part d'un bon sentiment mais elle a été proposée sans aucune étude d'impact préalable souligne Monique Rieux, Présidente de l'Association des Riverains de France. Or, on se rend compte aujourd'hui des conséquences désastreuses qu'elle entrainerait. L?ARF appelle les Sénateurs à se saisir du sujet pour, non pas supprimer la mesure, mais l'encadrer sur la base de propositions consensuelles ».
