L?Office International de l'eau organise le 5 novembre prochain à Paris une journée technique sur le thème : « Transfert de compétences eau et assainissement : conséquences de la loi MAPAM et la loi NOTRe ». Ces textes modifient en effet substantiellement les compétences dans le domaine de l'eau, qui vont peu à peu se déplacer pour s'organiser autour des régions et surtout des intercommunalités.
La loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles, dite « loi MAPAM », attribue, aux communes une nouvelle compétence sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI).
Tel qu'adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale, le projet de loi NOTRe implique plusieurs nouveautés relatives à la compétence GEMAPI qui fera l'objet d'un transfert en totalité et de façon automatique des Communes vers l'échelon intercommunal (article 18). La loi MAPAM avait déjà acté ce transfert automatique et complet en faveur des Communautés d'Agglomérations, Communautés Urbaines et Métropoles, mais ne l'avait pas prévu pour les Communautés de Communes.
Les compétences Eau et Assainissement devront alors être transférées des Communes aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d'ici le 31 décembre 2017.
Ce transfert des compétences génère des doutes et des incertitudes pour les collectivités : le développement des infrastructures urbaines communales ne sera-t-il pas entravé ? Comment seront choisis les nouveaux investissements ? Quelles sont les modalités de transfert du patrimoine et des personnels communaux ? Comment harmoniser les modes de gestion et la tarification ?? Autant de questions qui devront trouver des solutions adaptées aux contraintes et contextes locaux.
Cette journée permettra de débattre et d'échanger sur les conséquences des lois MAPAM et NOTRe sur les transferts de compétences eau et assainissement, tout en tentant de répondre aux nombreuses interrogations que ces textes peuvent susciter.
Renseignements et inscription : http://www.oieau.fr
