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Entreprises

L'ONU reconnait à l'eau et à l'assainissement le caractère de droit fondamental

30 septembre 2010 Paru dans le N°334 ( mots)

L'Assemblée générale de l'ONU a adopté le 28 juillet dernier par 122 voix pour, zéro voix contre et 41 abstentions un projet de résolution, présenté par la Bolivie, sur le droit fondamental à l'eau et à l'assainissement qui déclare que le droit à une eau potable salubre et propre est un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l'homme.

Le texte rappelle qu'une personne sur huit n'a pas accès à l'eau potable. Le manque d'accès à l'eau et à l'assainissement cause chaque année la mort de 3 millions de personnes et d'un enfant toutes les trois secondes. 1,5 millions d'enfants meurent chaque année de diarrhée, entre autres, et un tiers de ces morts pourraient être évitées grâce à la mise en place de services adéquats d'assainissement. 

 La résolution adoptée, non contraignante, appelle les Etats et les organisations internationales à « augmenter les efforts » pour remédier à cette situation en fournissant des ressources financières et en procédant à des transferts de technologies, en particulier en faveur des pays en développement. 

Parmi les pays qui se sont abstenus, l'Argentine et le Pakistan ont tenu à souligner que l'accès à l'eau et à l'assainissement était une question de souveraineté nationale. Les Etats-Unis et le Canada ont justifié leur abstention en arguant du fait que le droit à l'accès à l'eau et à l'assainissement n'était pas codifié de manière explicite au niveau international et qu'il était par conséquent prématuré de déclarer son existence alors qu'il n'y a pas encore de consensus sur cette question au niveau international. A l'inverse, la France, l'Allemagne, l'Espagne ou encore la Hongrie, estimant que cette résolution complétait le processus de Genève en cours, ont salué cette résolution tout en regrettant que le texte n'ait pas pu être adopté par consensus. 

Outre la question de l'existence ou non de ce droit, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l'absence, dans la résolution, d'une référence à la responsabilité première des États en matière d'accès à l'eau et à l'assainissement. « Sans doute convient-il de ne pas se limiter à dire le droit, souligne ainsi Loïc Fauchon, Président du Conseil mondial de l'eau. Nous avons évidemment à préciser les obligations de chacun. A commencer par les Etats, mais aussi les collectivités locales, et tous ceux qui ont en charge la compétence de l'eau. C?est la prochaine étape, celle des « robinets avant les fusils », celle de « l'eau potable avant le téléphone portable », toutes choses que notre Conseil, a demandé lors des précédents Forums mondiaux de l'eau à Kyoto en 2003, Mexico en 2006 et Istanbul en 2009 ». 

Les opérateurs privés, tout en se félicitant de la reconnaissance du Droit Humain à l'Eau et à l'Assainissement par les Nations Unies s'inquiètent également pour sa mise en oeuvre. « Les pays membres des Nations Unies ont maintenant à travailler à la mise en oeuvre de ce Droit de l'Homme, estime Gérard Payen, Président d'AquaFed, la fédération internationale des opérateurs privés. Ils doivent donner des moyens appropriés aux autorités publiques, clarifier leurs obligations et s'assurer de ce qu'elles missionnent bien des opérateurs sur le terrain pour rendre ce Droit effectif pour chacun ». 

 Les délégations se sont fixé rendez-vous au Sommet de septembre sur les OMD et au Forum mondial sur l'eau, prévu en mars 2012 à Marseille.

Pour consulter la résolution adoptée, cliquez ici