Issue de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018.
Cette
compétence pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres
(comme la gestion des eaux pluviales). Elle implique une restructuration de la
gouvernance locale et l'évolution des structures existantes. Elle a des
conséquences sur la responsabilité de ces collectivités compétentes en Gemapi
(communes/EPCI ou syndicats si transfert de compétence) au regard du niveau de
protection de leurs populations.
Il
convient désormais d’intégrer cette restructuration dans la stratégie
d'organisation des compétences locales de l'eau (la Socle), objet de la mise à
jour de ce Dossier d’experts, qui s’appuie également sur les définitions des
missions du cycle de l’eau et sur des exemples de doctrine affichées par les
bassins. L’ouvrage entend répondre à toutes les questions organisationnelles et
juridiques, mais il présente aussi tous les aspects techniques et financiers
qu'il convient de prendre en compte pour exercer cette nouvelle obligation :
quels sont les digues et les aménagements hydrauliques existants dont il faudra
demander la mise à disposition pour assurer la protection contre les
inondations ? Comment gérer la période transitoire avant la mise à disposition
des ouvrages ? Comment définir le niveau de protection assuré sur un territoire
donné ? Comment obtenir l'autorisation administrative préfectorale des ouvrages
de prévention des inondations ? Quels sont les impacts financiers et les moyens
de financement ?
Avec
cette mise à jour, tous ces points font désormais l’objet d’une nouvelle
expertise juridique. Sur le plan technique, un développement spécifique des
risques « submersion marine » et « inondation par ruissellement » est intégré.
Un document très utile aux communes et EPCI à fiscalité propre qui doivent se
préparer dès maintenant à la mise en œuvre de la Gemapi.
Éric
Landot, Joël Graindorge
2017 – Format : 21 x29 cm – 154 pages – 55 €
Territorial
Editions - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186
Antony Cedex – Tél. : 01.79.06.70.00 – Internet :
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