Rien n?était plus prévisible. La France a donc été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne pour manquement aux dispositions de la directive nitrates de 1991 qui prévoit la désignation de zones vulnérables dans lesquelles s'appliquent les programmes d'actions.
Sans surprise, la Cour a considéré que les zones vulnérables désignées par la France étaient insuffisantes dans les bassins Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Rhin-Meuse et Loire-Bretagne.
Cette condamnation, aussi logique qu'attendue, sanctionne la faiblesse de l'action conduite par les Gouvernements successifs depuis plusieurs décennies.
Les Programmes d'action mis en ?uvre depuis trente ans comme les Plans algues vertes dans les baies bretonnes n?ont pas, malgré leur coût, suffi à améliorer la situation. Au contraire, les zones touchées se sont étendues. Avec 55% du territoire français classé en zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole, cette pollution, également provoquée par les excès d'engrais azotés sur les cultures, touche de nombreux cours d'eau mais aussi les eaux souterraines (voir ci-après).
Pour éviter que la France ne soit condamnée en « manquement sur manquement », une procédure redoutable qui risque d'entraîner de lourdes amendes assorties d'astreintes, Delphine Batho, ministre de l'Écologie et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture se sont attachés à réviser les périmètres des zones vulnérables en décembre 2012.
Le Gouvernement envisage par ailleurs de renforcer son action contre la pollution aux nitrates dans les zones vulnérables, en prévoyant par exemple des bandes végétalisées le long des cours d'eau, en fixant les conditions d'épandage sur les sols pentus et détrempés et les exigences de couverture végétale des sols. Un arrêté interministériel en cours d'examen par l'autorité environnementale pourrait entrer en vigueur en septembre 2013. De plus, un autre arrêté devrait allonger les périodes d'interdiction d'épandage lorsque les conditions climatiques l'exigent pour certaines cultures et certaines zones géographiques. Il s'appliquera aux programmes d'actions régionaux, qui entreront en vigueur au 1er trimestre 2014.
Delphine Batho devrait rencontrer prochainement le Commissaire européen à l'Environnement pour lui présenter ces mesures.
Cela suffira-t-il à éviter une nouvelle condamnation ?
C?est peu probable. Seul un modèle agricole plus sobre en intrants et notamment en engrais azotés, un élevage localisé sur des territoires capables de produire l'alimentation du bétail et d'absorber les déjections et des productions plus diversifiées pourrait permettre de produire autrement c'est à dire sans atteinte à l'environnement. Plusieurs rapports récents1 proposent d'ailleurs de suivre cette direction. Mais la volonté politique fait encore défaut.
La CJUE prépare de son côté un nouveau rappel à l'ordre qui devrait pointer l'insuffisance des programmes engagés en zones vulnérables.
1 CESE, avril 2013, « Gestion et usage de l'eau en agriculture » ; Marion Guillou (Agreenium), mai 2013, « Vers des agricultures doublement performantes pour concilier compétitivité? et respect de l'environnement ».
