La France a été a nouveau condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE) pour mauvaise application de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». La Cour a considéré que les programmes d'action qui s'appliquaient dans les zones vulnérables entre 2009 et 2012 étaient insuffisamment rigoureux au regard des exigences de la directive. De son côté, le gouvernement dit vouloir ?uvrer pour une remise à plat de la réglementation nitrates auprès de Bruxelles.
La CJCE reproche à la France de ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en ?uvre complète des exigences de la directive 91/676/CEE de 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Elle reproche notamment à la France de ne pas avoir assez limité les périodes et les zones d'épandage des fertilisants et de ne pas voir pris de dispositions suffisamment précises pour permettre aux agriculteurs et aux autorités de contrôle de calculer de manière exacte la quantité d'azote à épandre afin de garantir une fertilisation équilibrée.
Dans un communiqué commun, Ségolène Royal et Stéphane Le Foll ont pris acte de cette condamnation, tout en soulignant qu'elle portait sur une ancienne génération de programmes d'action, la plupart des sujets soulevés dans le jugement ayant déjà été corrigés dans le nouveau dispositif. De son côté, le Premier ministre Manuel Valls, qui effectuait le 6 septembre dernier un déplacement agricole en Gironde, a assuré vouloir ?uvrer pour une remise à plat de la réglementation nitrates auprès de Bruxelles. «Nous travaillerons à une adaptation de cette directive nitrates dont l'approche normative a clairement montré ses limites», a-t-il notamment déclaré.
Pour l'instant, la condamnation de la CJCE n?entraine pas de conséquences financières. Mais si la France ne satisfaisait pas rapidement aux attentes de la Commission, de nouvelles condamnations, assorties d'amendes et d'astreintes financières à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros pourraient être prononcées...
Rappelons que la France avait déjà été condamnée en juin 2013 pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates, mais cette fois pour ne pas avoir procédé à un recensement complet des zones vulnérables.
