Pour les collectivités locales comme pour les exploitants, les nuisances odorantes sont devenues un enjeu majeur. Chaque mois, Lionel Pourtier, expert en environnement odeurs et gaz, aborde une problématique relative aux odeurs et aux nuisances atmosphériques.
Nous avons tous des images dans notre mémoire qui restent longtemps. Une qui me revient souvent, c'est l'écarquillement des beaux yeux d'une directrice de site qui marquait sa surprise en découvrant qu'une réglementation sur les odeurs existe et concerne son site.
Bien sûr, elle connaissait bien son arrêté d'autorisation qui ne mentionnait rien au niveau des odeurs. Cependant, lorsqu'elle découvrit la législation sur les odeurs, une évidence s'imposa à elle : La réglementation sur les odeurs s'appliquait à l'activité de son site.
? L?article 2 de la Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 :
o Constitue une pollution atmosphérique au sens de la présente loi l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, des substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à [...] provoquer des nuisances olfactives excessives.
? L?article 29 Arrêté du 2 février 1998 & Circulaire DPPR/SEI du 17 décembre 1998 et l'annexe de l'article 29 qui donne les valeurs limites en débit d'odeur à ne pas dépasser en fonction de la hauteur d'émission
? la liste des arrêtés sectoriels dans lesquels des valeurs réglementaires sur les odeurs sont mentionnés (plus de 15)
La jurisprudence interpela également mon interlocutrice lorsqu'elle la découvrit :
? défaut d'étude d'impact jugé en Cour administrative d'appel
? dommages et intérêts (Cour administrative d'appel)
? impossibilité de se fonder sur l'antériorité de son existence à l'arrivée de ces voisins (tribunal administratif)
? etc.
Après cette prise de connaissance du contexte législatif, la discussion s'engagea alors sur la nécessité ou non de faire ces mesures d'odeurs. La décision devint facile dès lors que nous avons abordé :
? la relation avec les riverains qui s'étaient organisé en association,
? la nécessité de disposer de valeurs limites à ne pas dépasser dans l'environnement pour prévenir tous dérapages subjectifs,
? la complémentarité entre les mesures d'odeurs, la gestion des nuisances olfactives ressenties par les habitants du voisinage, et la démarche associé à un système de management environnementale (ex : Norme ISO 14001).
Lionel Pourtier
Environnement'AIR
Lionel.pourtier@environnement-air.fr
