Quels sont les principes qui guident la philosophie des politiques françaises en matière de protection de l'environnement ?
Alors que le vote de la loi Grenelle II constitue un engagement national ambitieux en faveur de l'environnement, les évolutions successives de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) semblent suivre un chemin inverse...
Simple effet d'optique ou véritable schizophrénie ?
La France comptait il y a peu 500.000 installations classées répertoriées selon deux régimes : déclaration ou autorisation. 450.000 installations faisaient l'objet d'une simple déclaration et 50.000, jugées plus dangereuses, étaient soumises à autorisation préfectorale.
Mais l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 et deux décrets d'avril 2010 sont venus chambouler ce système en créant un troisième régime, intermédiaire, dit d'enregistrement. Objectif affiché : alléger les procédures, renforcer la compétitivité industrielle et favoriser l'investissement en créant un nouveau régime. Un régime plus adapté à certaines installations qui s'accommodent mal de la procédure de déclaration parfois trop légère pour garantir un bon niveau de protection de l'environnement ou de celle de l'autorisation qui se caractérise au contraire par une procédure longue, complexe, sans forcément apporter les garanties souhaitées.
Jusque-là, rien à redire vis-à-vis de ce qui apparait comme un simple rééquilibrage, d'autant que les arguments alors avancés par les pouvoirs publics sont cohérents : le nouveau régime ne nécessitant ni enquête publique ni étude d'impact peut permettre de réduire les délais et simplifier les formalités des industriels. Cet allègement de charges administratives peut également contribuer à améliorer la protection de l'environnement en concentrant les efforts sur les risques les plus importants, les moyens de l'inspection des installations classées étant réorientés vers une augmentation des contrôles de terrain.
Mais les conclusions de la mission la Raudière, chargée de simplifier le droit applicable aux entreprises industrielles pour améliorer leur compétitivité, rendues public en octobre dernier, conduisent à une évolution bien différente : le régime de l'enregistrement, loin de combler un simple manque, favoriserait bien plus un déclassement de l'essentiel des installations classées soumises à autorisation qu'un reclassement de certaines installations relevant actuellement de la déclaration.
Car dans le droit fil de ces recommandations, le gouvernement compte étudier d'ici 2011 les modalités d'une extension du régime d'enregistrement à un nombre important de sites industriels : de source officielle, la moitié des dossiers soumis aujourd'hui à autorisation pourraient passer à court terme sous le régime de l'enregistrement.
Bonne nouvelle pour les industriels ? Voire. La volonté de simplifier et d'alléger les contraintes réglementaires qui pèsent sur les entreprises est légitime et nécessaire. Tous les industriels considèrent d'ailleurs qu'une meilleure prise en compte des conditions dans lesquelles s'exerce la concurrence est une question de survie. Mais tous reconnaissent également le bien-fondé de la plupart des réglementations environnementales et sont conscients de leur responsabilité économique mais aussi sociétale et environnementale ainsi que des exigences de la société à leur égard.
Il y a là un paradoxe assez déroutant : un équilibre avait, au fil des décennies, été trouvé. Il est modifié au moment même ou un consensus était apparu sous l'impulsion des pouvoirs publics pour promouvoir un mode de développement économique respectueux de l'environnement'.
