Des agriculteurs et des représentants des collectivités locales des bassins Adour-Garonne et Seine-Normandie ont présenté à Emmanuelle Wargon, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, les premiers résultats de l’expérimentation des paiements pour services environnementaux, qui bénéficient du soutien financier des agences de l’eau.
Les services environnementaux correspondent à des
actions ou des modes de gestion assurés par des acteurs qui améliorent l'état
de l'environnement ou maintiennent un très bon état de l’environnement, en
contribuant à optimiser le fonctionnement des écosystèmes, et ainsi augmenter
et garantir les « services écosystémiques » qu'ils rendent. Ils peuvent
notamment contribuer à la protection des ressources en eau, à la préservation
de la biodiversité, la protection des pollinisateurs, le renforcement de la
régulation des populations de ravageurs et parasites, la protection des sols
par le développement de l’agriculture biologique, le maintien des prairies et
remise en herbe, les couverts végétaux, les haies…
Ce dispositif est l’une des mesures prévues par le
plan biodiversité du 4 juillet 2018 et les assises de l’eau. Cette
expérimentation des PSE a vocation à être généralisée dans le cadre de la futur
PAC.
Pour Maxime Papon, exploitant agricole à
Saint-Hilaire dans le Lot, « c’est d’abord une reconnaissance de la qualité
de notre travail et de notre contribution positive à la gestion et la
préservation de l’environnement. A ce titre, je contribue à préserver la
qualité des cours d’eau et de la biodiversité présente dans nos campagnes. De
plus, cela permet de maintenir des zones de production de fourrage qui
résistent mieux aux périodes de sécheresse et ce sera déterminant pour le
maintien de notre activité à l’avenir avec les changements climatiques ».
L’agence de l’eau Adour-Garonne a été la première à
se lancer dès 2019 dans l’expérimentation, en partenariat avec les Régions
Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, les services de l’Etat, les Chambres
d’agriculture et les associations de protection de l’environnement et les collectivités
locales sur 14 territoires. Un dispositif spécifique à son bassin a été
construit ; il a permis d’attribuer 2,4 M€/an à 384 exploitations pour
reconnaitre les services de haute qualité rendus par ces exploitations sur près
de 29 000 ha et 6 000 km de haies et de lisères de bois.
L’agence de l’eau Seine-Normandie accompagne depuis
2018, dans le cadre d’un projet expérimental franco-britannique « Interreg »,
des collectivités produisant de l’eau potable comme le syndicat d’eau du
Roumois et du plateau du Neubourg dans l’Eure, ou le Syndicat Caux Central en
Seine-Maritime. Ces collectivités rémunèrent les agriculteurs qui parviennent à
réduire les reliquats azotés sur leurs exploitations afin de réduire les
concentrations en nitrates dans les eaux souterraines. L’agence de l’eau
accompagne aussi Eau de Paris, avec un budget total de 47 M€ d’aides aux
agriculteurs sur une dizaine d’années. Environ 200 exploitations devraient
pouvoir en bénéficier, sur quatre aires d’alimentation de captages d’Eau de Paris.
Etendus sur environ 146 000 ha, dont 87 000 ha de surfaces agricoles,
ces territoires correspondent aux principales zones d’action d’Eau de Paris
pour la protection de la ressource en eau.
Pour déployer plus largement le dispositif,
l’agence de l’eau Seine-Normandie a lancé un appel à manifestation d’intérêt
auquel 15 nouvelles collectivités se sont portées candidates. Il s’agira dans
les prochains mois de construire avec elles, une démarche d’aides aux
agriculteurs dont l’ambition sera à la hauteur des enjeux de leurs territoires.
Pour cela, l’agence de l’eau travaille en partenariat avec l’assemblée
permanente des chambres d’agriculture (APCA) afin de déployer une logique
commune dans le bassin Seine-Normandie. Dans ces différents projets, l’évaluation
du niveau des services rendus par les agriculteurs repose sur trois principaux
critères : la présence de prairies et la longueur des rotations culturales, la
faible utilisation de pesticides et de fertilisants minéraux et la préservation
des haies, des bois et des zones humides.
Les agences Rhône-Méditerranée-Corse, Artois-Picardie et Loire-Bretagne ont
également lancé des appels à projets.
