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Actualités France

Plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2020

10 mars 2020 Paru dans le N°430 à la page 10 ( mots)

Par arrêté du 27 février 2020 publié au journal officiel le 8 mars 2020, le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau, mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée, est réparti entre les agences de l'eau pour 2020 comme suit :


Personne affectataire


Plafond en millions d'euros


Part du plafond global


Agence de l'eau Adour-Garonne


289,73


13,44 %


Agence de l'eau Artois-Picardie


138,51


6,42 %


Agence de l'eau Loire-Bretagne


358,27


16,61 %


Agence de l'eau Rhin-Meuse


158,03


7,33 %


Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse


529,98


24,57 %


Agence de l'eau Seine-Normandie


682,10


31,63 %