La fronde se poursuit. Face aux contraintes budgétaires imposées aux agences dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les élus du Conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ont décidé de ne pas voter le budget 2018 de l’agence en l’état. Les Conseils d’administration des Agences de l’Eau Seine Normandie et Adour-Garonne ont décidé de faire de même.
Le vote du budget de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, prévu lors de la séance du conseil d’administration du 9 novembre, a fait l’objet de nombreuses discussions. Les élus représentant les collectivités locales et les usagers se sont déclarés alarmés par l’augmentation des prélèvements de l’Etat sur l’ensemble des 6 agences de l’eau, ce qui entraine, pour l’agence de l’eau Loire-Bretagne, un manque à gagner d’environ 50 M€. Avec des ressources en nette diminution, les administrateurs de l’agence de l’eau doivent faire des choix draconiens pour définir les aides financières du futur 11ème programme 2019-2024 en préparation.
En conséquence, et au regard du manque de visibilité définitive de
la loi de finances pour 2018, le conseil d’administration a voté le report du
vote du budget 2018 de l’agence au 7 décembre 2017, afin « de prendre le temps d’alerter les pouvoirs
publics et le Gouvernement de la situation alarmante des agences de l’eau et
des répercussions financières sur les aides de l’agence, notamment en direction
des collectivités locales ». Une prochaine réunion est prévue le 7
décembre prochain.
Quant au Conseil d’Administration de
l’Agence de l’Eau Seine Normandie, il a rejeté son projet de budget par 19 voix
contre, 10 pour (les représentants de l’Etat) et 2 abstentions. « Les Administrateurs de l’Agence de l’eau ont
souhaité protester contre le pillage des moyens de la politique de l’eau au
profit du budget général de l’Etat, a expliqué François Sauvadet, Président
du Comité de Bassin. Si
l’institutionnalisation de ces prélèvements remet en question le principe selon
lequel « l’eau paye l’eau », fondement de la politique de l’eau mise
en place par les comités de bassin et les agences, elle rend également
impossible l’atteinte de l’objectif de 100 % de bon état des eaux en 2027 fixé
par l’Union Européenne. A l’heure de
« l’avertissement à l’humanité » sur le climat de 15 000
scientifiques internationaux, l’Etat doit prendre ses responsabilités et nous
donner les moyens d’une politique de l’eau ambitieuse » a-t-il conclu.