Des contrôles moins nombreux, des procès-verbaux en forte baisse, des indicateurs de performances qui ne permettent pas de rendre compte de l’activité de la police de l’eau : pour la Cour des comptes, l’exercice de la police de l’eau continue à connaitre des difficultés.
La
police de l’eau vise à contrôler l’application effective des législations sur
l’eau et s’appuie sur des actions de police judiciaire comme de police
administrative.
Les
contrôles sont conduits par les inspecteurs de l’environnement et concernent
aussi bien la qualité des eaux (pollutions chroniques, protection des aires de
captage), que la gestion quantitative de la ressource (contrôle des ouvrages de
prélèvement) et la préservation des milieux aquatiques.
Dans
le cadre de son rapport annuel publié le 8 février dernier, la juridiction
financière s’est inquiétée des difficultés liées à l’exercice de cette mission jugée
d’autant plus stratégique qu’elle contribue à alimenter la connaissance des
milieux et donc le dispositif de rapportage européen sur l’état des eaux.
La
première difficulté relevée par la Cour est liée à la diminution des effectifs
chargés concrètement de la police de l’eau. « Ceux-ci sont passés de 345 ETPT en 2012 à 300 environ en 2015 »,
indiquent les magistrats.
La
seconde découle de l’absence d’adaptation des indicateurs de performance susceptibles
de rendre compte de l’activité de la police de l’eau. « Il n’existe pas de définition partagée de la
notion de pression de contrôle ni sur le terrain, ni en administration centrale,
indique la juridiction financière. Si les
contrôles sont conduits de manière plus précise et mieux ciblés grâce à la
géolocalisation, la révision globale de ces indicateurs reste à mener à bien
dans le cadre de l’AFB, en même temps que la mise au point, considérablement
retardée, d’outils de suivi communs ».
Ces
difficultés de mise en œuvre se traduisent également par une stagnation du
nombre annuel des contrôles même si les
performances de la police, tout comme l’intensité de la pression de contrôle ne
peuvent s’évaluer par la seule comptabilisation de leur nombre.
Reste qu’une augmentation avait été observée entre
2012 et 2013, avec une hausse de 10 %. Mais la tendance s’est inversée depuis :
ce nombre n’a progressé que de 1 % entre 2013 et 2014 et a même chuté de 10 %
entre 2014 et 2015. Au total, entre 2012 et 2015, le nombre de contrôles n’a
augmenté que de 0,3 %.
Le
nombre de contrôles par agent diminue lui aussi, et passe de 106 par an en 2012
à 95 par an en 2015.
Même
si cette diminution est pour partie imputable au travail de cartographie des
cours d’eaux et à de nouvelles compétences, elle pose, pour la Cour, la
question de la capacité de certains services à maintenir une pression de
contrôle suffisante.
Le
nombre de procès-verbaux dressés est passé quant à lui de 4.396 en 2012 à 2.785
en 2015, soit une baisse de 37 % même si, parallèlement, la part des «
procès-verbaux d’avertissement », à vocation pédagogique, a augmenté.
