C?est donc chose faite. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a finalement levé le moratoire qui pesait sur l'octroi par les agences de l'eau d'aides financières aux retenues d'eau agricoles. Aides qui avaient été suspendues par son prédécesseur, Delphine Batho.
C?est donc chose faite. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a finalement levé le moratoire qui pesait sur l'octroi par les agences de l'eau d'aides financières aux retenues d'eau agricoles. Aides qui avaient été suspendues par son prédécesseur, Delphine Batho.
Les projets susceptibles d'être éligibles à ces aides devront toutefois satisfaire à plusieurs conditions, dont celle de s'inscrire dans une démarche territoriale de progrès sur la gestion quantitative en intégrant notamment un volet visant à réduire les prélèvements pour l'irrigation.
Du côté de France Nature Environnement qui rassemble près de 3 000 associations de protection de la nature et de l'environnement, on se désole, en soulignant que ces infrastructures, coûteuses, financées de surcroit par les consommateurs domestiques qui paient l'essentiel des redevances, incitent à rechercher des rendements plus élevés, qui nécessitent toujours plus d'eau, plus d'intrants, plus de traitements et donc au final plus d'atteintes à l'environnement. Atteintes dont le coût, en terme de traitement, sera principalement supporté par? les consommateurs domestiques.
En revanche, du côté de la FNSEA, on se félicite, tout en espérant qu'il ne s'agit là que d'une première étape qui sera prolongée, voire amplifiée par les mesures de simplification administrative annoncées par le gouvernement.
Mesures de simplification qui ont déjà conduit le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à envisager de modifier la réglementation ICPE pour les élevages industriels en substituant à l'obligation d'autorisation une simple obligation d'enregistrement. Un assouplissement des règles donc, qui fait redouter aux défenseurs de l'environnement une recrudescence des problèmes liés aux excès de nitrates comme, par exemple, les algues vertes en Bretagne.
La politique agricole et ses contraintes seraient-elles en train de prendre le pas sur la politique de l'eau et la reconquête du bon état ?
Une chose est en tout cas certaine. Les tensions financières extrêmes qui pèsent sur les finances de l'Etat ont eu raison du fameux principe selon lequel « l'eau paie l'eau ». En ponctionnant près de 210 M? sur le fonds de roulement des agences, le gouvernement rompt avec un principe qui avait pourtant été réaffirmé en septembre dernier lors de la deuxième Conférence environnementale.
Cette ponction, dont on voit mal comment elle pourrait ne pas être pérenne, préfigure-t-elle une re-budgétisation des ressources des agences de l'eau ? La référence aux principes de la fiscalité affectée dans l'exposé des motifs du projet de loi de finances est à cet égard plus qu'inquiétante?
Dans ce contexte, quel crédit accorder aux mesures qui concernent la politique de l'eau dans la deuxième feuille de route pour la transition écologique ?
Rarement document aura été aussi attendu par l'ensemble des acteurs du monde de l'eau et rarement il aura autant déçu. Non pas par la nature des mesures qu'il contient mais au contraire par son affligeante vacuité. Des mois de débats, des dizaines de colloques, des centaines d'interventions, de contributions et de propositions pour aboutir finalement à un document d'une indigence rare, dont la lecture ne peut que susciter la gêne, voire la consternation chez l'observateur le plus indulgent'
Le modèle français de gestion de l'eau a aujourd'hui atteint certaines limites indiquait le rapport Lesage au mois de septembre. Une chose est certaine : ce n?est pas dans cette « feuille de route » que se trouvent les clés d'une réforme, quelle qu'elle soit.
