Le 6 décembre 2023, Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, a annoncé un doublement de sa capacité de prêts aux collectivités dans le domaine de l’eau.
L'enveloppe des Aquaprêts va ainsi représenter 4 milliards d'euros d'ici 2028. Nés dans le sillage des Assises de l’Eau, les Aquaprêts, indexés sur le taux du livret A, peuvent aller jusqu’à 60 ans pour couvrir la période des amortissements techniques. Ils permettent aux collectivités d’investir dans le domaine de l’eau, qu’il s’agisse du « petit cycle » ou du « grand cycle », tout en préservant leurs capacités d’endettement pour d’autres projets. Sont éligibles, par exemple, des projets de sécurisation des approvisionnements, de diminution des fuites sur les réseaux, de protection des nappes, de diminution de la pollution, de réutilisation des eaux usées traitées, etc.
Par ailleurs, la Banque de Territoires propose des services d’ingénierie - elle dispose pour cela d’un crédit de 15 millions - pour aider les collectivités à réaliser les diagnostics territoriaux nécessaires à la prise de décision, en coordination avec les agences de l'eau. Qui plus est, la Caisse des Dépôts et Consignations, dont la Banque des Territoires constitue une Direction, dispose d’un levier de consignation environnementale pour garantir financièrement des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il est mobilisable, par exemple, pour les projets de stations d’épuration, ou de consignation, expropriation et préemption de foncier sur les zones de captage.
Enfin, la banque des Territoires met à disposition des outils numériques d’aide à la décision. La plateforme Aquagir, mise en service en juillet 2023, propose un parcours complet, répondant aux problématiques des collectivités à différents stades d’un projet. Elle a été conçue avec des partenaires comme l’Association nationale des élus des bassins (ANEB), le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM), le Cercle Français de l’Eau (CFE), France Water Team ou l’Union des Industriels de l’Eau (UIE). Actuellement en développement pour être déployé à partir de 2025, Aquasens sera pour sa part un outil de diagnostic. Associant ministères, agences de l’eau, Office français pour la biodiversité (OFB), Cerema et l’association Amorce, il s’appuiera sur les principaux indicateurs sur l’état qualitatif et quantitatif de la ressource et sur l’analyse des risques et de l’impact du changement climatique pour fournir aux collectivités un état des lieux de leur situation sur les principaux enjeux clés liés à l’eau.
