Afin de s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif en France, les collectivités ont mis en place des services publics d’assainissement non collectifs, les SPANC, chargés principalement du contrôle des équipements. Chaque année, les SPANC bancarisent des données dans l’outil Sispea, qui sont ensuite publiées sur le site de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement.
Dans le cadre de la loi NOTRe, les collectivités de plus de 3 500 habitants ont pour obligation de publier annuellement les indicateurs réglementaires sur leurs performances et de mettre en ligne le Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (RPQS) dans Sispea.
En 2019, sur 2 695 services d’assainissement non collectifs référencés, 51 % ont saisi leur RPQS en ligne dans Sispea tandis que sur 13 493 services collectifs référencés, 49 % ont alimenté Sispea.
Retrouver la synthèse mémo : https://www.eaufrance.fr/publications/etat-des-lieux-des-services-publics-dassainissement-non-collectifs
