C?est l'un des textes européens les plus importants depuis l'adoption de la directive cadre sur l'eau. La directive adoptée le 17 juin dernier qui complète d'ailleurs la DCE arrête des normes de qualité environnementale (NQE) concernant 33 polluants susceptibles de se trouver dans les rivières, les lacs et les eaux littorales.
Les 33 polluants concernés, essentiellement des pesticides et métaux lourds, sont susceptibles de mettre en péril la survie d'écosystèmes et directement ou non, la santé humaine.
D'ici 2018, les Etats membres devront s'attacher à respecter ces normes de qualité de l'eau qui prennent la forme de concentrations maximales admissibles et de valeurs moyennes annuelles. Treize des 33 polluants couverts par la directive sont déjà identifiés comme des substances dangereuses prioritaires.
Les métaux lourds comme le cadmium et le mercure figurent parmi ces substances. La suppression d'émissions, de rejets ou de pertes de substances dangereuses prioritaires sera obligatoire d'ici 2018.
En première lecture, le Parlement avait souhaité éliminer une gamme plus importante de polluants, mais le Conseil s'y était opposé en maintenant sa liste initiale de 33 substances. Une majorité de députés s'est alignée sur cette position, la considérant comme une première étape.
Les députés ont toutefois invité la Commission à formuler une proposition envisageant l'identification de 13 substances supplémentaires (y compris les dioxines, les BPC et le bisphénol) comme des substances « prioritaires » ou des « substances dangereuses prioritaires ». La décision de classement devra être prise par la Commission en 2011 et les normes définies en 2013.
L'adoption de ces normes serait alors prévue pour 2015, date correspondant à l'échéance du deuxième plan de gestion du bassin fluvial que les Etats membres devront soumettre.
Des aménagements sont toutefois prévus à proximité des sources de pollution, lorsqu'il ne sera pas possible de respecter les normes de qualité environnementale. Dans ces "zones de mélange", les concentrations de polluants pourront dépasser les limites fixées pour autant que cela n'empêche pas le reste du système des eaux de surface de satisfaire aux normes. Mais une description des mesures prises pour réduire l'étendue des zones de mélange devra être incluse dans les plans de gestion des bassins hydrographiques.
Autre obligation, les États membres devront mettre en place en 2009 un inventaire comprenant des cartes des rejets, des émissions et des pertes de toutes les substances prioritaires ainsi que des polluants pour chaque district hydrographique ou partie d'un district hydrographique situé sur leur territoire, y compris les concentrations de ces substances dans le sédiment et le biote.
La directive votée par le parlement devrait être officiellement adoptée en 2008 pour être mise en ?uvre dès 2010.
