L’avenir de la taxe dite GEMAPI pour « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » a brutalement refait surface à l’occasion de la publication, le 9 mai dernier, du rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale.
Alain Richard
et Dominique Bur avaient en effet été mandatés par le Premier ministre pour
conduire une réflexion sur la refonte de la fiscalité locale dans la
perspective de la suppression progressive de la taxe d’habitation.
Logiquement, ce
document de 153 pages, aborde les effets de la disparition de cette taxe sur
les impositions associées dont fait partie la taxe GEMAPI au titre des taxes
spéciales d’équipement.
Rappelons que
cette taxe, facultative, a pour objectif de financer l’exercice de la nouvelle
compétence « gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations » par les EPCI. Plafonnée à 40 euros
par habitant légal, elle reste, dans la pratique, peu utilisée : en 2018,
seuls 38 % des EPCI interrogés ont choisi de l’instaurer, à un taux moyen qui
se situe entre 5 et 8 € par habitant pour la majorité d’entre eux. « Les
EPCI qui ont voté un produit fiscal au-dessus de 20 € par habitant sont très
peu nombreux et ils compensent ce surcroît de cotisation par une modération de
la fiscalité générale », souligne le rapport qui précise que la suppression
de la taxe d’habitation n’entraînera donc pas de report de charge pénalisant
pour les entreprises.
Mais il
indique aussi que la taxe GEMAPI présente un certain nombre de difficultés qui
devront être « traitées ».
La principale
repose sur le « désajustement géographique » qui existe entre les
EPCI, libres de lever ou non la taxe et d’en déterminer le niveau, et les
bassins versants, seuls périmètres d’intervention pertinents pour exercer la
compétence GEMAPI dans l’esprit des directives européennes. « Il peut en
résulter une hétérogénéité entre EPCI situés sur un même bassin versant et des
disparités de cotisation entre contribuables exposés aux mêmes risques en
termes de cycle de l’eau », souligne le rapport. A l’inverse, des
contribuables domiciliés dans un bassin versant où l’exercice de la compétence
n’a pas encore besoin de financement pourraient se voir assujettis à la taxe
pour financer des études ou des travaux situés dans un autre bassin versant.
Sur la base
de ces constats et de l’absence de visibilité
concernant le coût réel de l’exercice de la compétence GEMAPI, la
mission estime que la taxe n’est pas le véhicule de financement le plus adapté
à son exercice : « Si la
création de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention
des inondations au profit des EPCI a incontestablement constitué un progrès, en
permettant de clarifier les responsabilités sur une mission importante tant
pour la sécurité de nos concitoyens que pour la prise en charge des enjeux
environnementaux liés au grand cycle de l’eau, la taxe GEMAPI pose problème,
compte tenu du désajustement géographique entre les EPCI et les bassins
versants. C’est pourquoi la mission recommande au Gouvernement de poursuivre la
concertation avec les élus afin de réfléchir à une autre solution de
financement moins morcelée et mieux intégrée au niveau du bassin ».
Ce n’est donc
rien moins qu’à une réouverture, de fait, de la très délicate question du mode
de financement de la compétence GEMAPI, et, plus largement encore, de la gestion du ruissellement et des eaux
pluviales urbaines, que
convie la mission Richard-Bur…
