Face aux multiples enjeux d'ordres sanitaires, environnementaux, économiques ou encore sociaux auxquels se trouvent désormais confrontés les services publics de l'eau et de l'assainissement, la question du financement de la politique de l'eau se pose avec de plus en plus d'acuité.
C?est qu'avec la directive « eaux résiduaires urbaines », puis la directive cadre sur l'eau, la directive inondations, la gestion des eaux pluviales, la protection de la ressource, l'amélioration du rendement des réseaux d'eau potable?etc, les services publics d'eau et d'assainissement n?ont pas cessé ces dernières années de devoir faire face à de nouveaux enjeux tout en s'adaptant à de nouvelles normes, règles sanitaires, environnementales, etc.
Jusqu'à présent, ces mutations successives se sont déroulées le mieux possible même si, dans bien des cas, comme on le lira dans les pages qui suivent, elles se sont faites au détriment d'une gestion durable du patrimoine qui vieillit dangereusement, notamment en milieu rural : selon une enquête publiée par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, seul un quart des services d'assainissement aurait de bonnes pratiques en matière d'amortissement et provisionnerait les sommes nécessaires au renouvellement du patrimoine existant, alors que cela constitue une mécanique comptable indispensable à une gestion durable de celui-ci.
Mais ces mutations ont entrainé une hausse mécanique et régulière du prix de l'eau dans un contexte économique très tendu alors que la facture d'eau de près de deux millions de foyers dépasse déjà 3% de leur budget.
Plus grave encore, ces hausses, qui s'inscrivent dans un contexte de baisse durable des consommations, donc des volumes, ne suffisent plus à garantir les grands équilibres financiers de ces services.
Dès lors, c'est le principe selon lequel « l'eau paie l'eau » qui s'en trouve remis en cause.
En un mot comme en cent, la facture de l'eau peut-elle et doit-elle encore payer tous les services de l'eau ? Ou bien faudra-t-il, à un moment donné, et pour faire face aux nombreux enjeux, associer la participation du consommateur à celle du contribuable pour assurer un financement pérenne des services publics d'eau et d'assainissement ?
La question est d'autant plus pertinente que les frontières entre le petit et le grand cycle de l'eau tendent à s'estomper et que ce qui pouvait se concevoir lorsque la séparation était plus nette semble bien plus délicate aujourd'hui : est-ce au seul consommateur du service (ou aux générations futures via l'emprunt) de garantir la qualité du milieu récepteur, de financer la lutte contre les inondations ou encore l'effacement d'ouvrages hydrauliques ?
C?est à cette question centrale que tente de répondre le rapport publié par le Comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement à la demande du Comité national de l'eau.
Les solutions évoquées dans ce document sont nombreuses. Elles vont d'une pause règlementaire ou, a minima, d'un ralentissement de la production de textes nouveaux entrainant des obligations supplémentaires que les collectivités doivent financer, jusqu'au rééquilibrage du principe-pollueur payeur, en passant par le regroupement des services ou encore l'adaptation de structures tarifaires pour prendre en compte les évolutions des consommations des différents usagers.
Aucune de ces réponses ne peut, à elle seule, répondre à une problématique dont chacun se rend compte qu'elle touche tout à la fois à la gestion de l'eau, à l'organisation de services et à l'élargissement devenu inéluctable des sources de financement de la politique de l'eau.
Mais une chose est certaine : le modèle économique actuel des services de l'eau et de l'assainissement a vécu et l'élaboration d'un nouveau paradigme capable de garantir la pérennité du patrimoine existant, d'engager les investissements nécessaires pour répondre aux grands enjeux de l'eau tout en assurant un service performant et de qualité est devenue urgente.
Le rapport du Comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement est téléchargeable à l'adresse : http://www.comitenationaldeleau.fr/webfm_send/771
