Les contrôles, qu'ils soient assortis de procédures, de sanctions administratives ou de poursuites pénales dans les cas les plus graves, sont un levier important pour l'atteinte du bon état écologique des eaux, d'autant qu'ils sont aussi l'occasion d'échanger, de délivrer des conseils, voire de contribuer à mettre en place des subventions pour réaliser certains aménagements.
D?où l'importance de disposer d'une police des eaux et de la nature efficace et opérationnelle.
Or, dans le cadre d'un contrôle mené sur le sujet en 2009, la Cour des comptes avait constaté que si l'exercice de la police de l'eau avait fait ces dernières années d'indéniables progrès, les auteurs de pollutions n?étaient toujours pas sanctionnés de manière adéquate par les services de l'État.
Cette situation pourrait bien changer dans les prochains mois.
On se souvient en effet que suite à la décision du Conseil de modernisation des politiques publiques en avril 2008 a été lancée une expérimentation de rapprochement des services départementaux de l'ONEMA, de l'ONCFS et des DDEA (devenues depuis les DDT) pour l'exercice des missions de police.
Objectif : renforcer l'efficacité et la cohérence de la police environnementale en rapprochant les services de police de l'eau (ONEMA) et de la nature (ONCFS) et en plaçant l'exercice de ces missions de police sous l'autorité du préfet.
Il s'agissait de favoriser les échanges souvent insuffisants entre les services de police de l'eau et de la nature tout en obtenant une meilleure articulation entre la police administrative et la police judiciaire.
Sur le terrain, cette mesure s'est traduite par la signature de conventions tripartites de coopération au niveau des départements. Des conventions qui prévoient l'élaboration et la mise en ?uvre d'un plan départemental de contrôle commun, couvrant tout le champ de la police de l'eau et de la nature et prévoyant les actions de contrôles des différents acteurs.
Parallèlement, en 2008, une expérimentation des modalités de ce rapprochement a été lancée dans treize départements.
Et le 14 décembre dernier, après avoir examiné le rapport d'évaluation de cette expérimentation publié par le groupe de travail chargé du suivi de sa mise en ?uvre, le ministère de l'écologie a décidé de l'étendre dès 2011 à l'ensemble des départements.
C?est donc un important chambardement qui se prépare.
La généralisation de ce rapprochement sera pilotée par les DREAL avec les délégations régionales de l'Onema et de l'ONCFS, qui vont en définir prochainement les modalités.
Mais on sait déjà que tous les départements devront créer une mission de coordination interservices des polices de l'environnement (MIPE) pour la fin de l'année 2011.
Ils devront également se doter d'un plan de contrôle interservices identifiant clairement les enjeux prioritaires à l'échelon départemental. Ce plan de contrôle devra être validé par le préfet.
La MIPE va donc devenir l'instance de coordination de la police administrative de l'environnement à l'échelon départemental et assurera avec le Procureur de la République la cohérence dans ce domaine avec la police judiciaire. Elle constituera une structure d'échanges et de concertation entre les services, favorisant ainsi une meilleure connaissance et une compréhension réciproque des stratégies et des priorités locales.
Sur le papier, tout est donc en place pour la mise en place d'une police de l'environnement plus efficiente, permettant de relever les défis identifiés dans le cadre du Grenelle de l'environnement et résultant de l'application des directions communautaires.
Sur le terrain, il ne reste qu'une inconnue, mais de taille : l'importance des moyens humains et matériels affectés à cette nouvelle organisation. Une hausse, une équivalence ou une baisse permettra de placer le curseur des ambitions.
