Réseaux : DICT.fr anticipe les implications de la nouvelle réglementation

Ca bouge dans le domaine de la prévention des endommagements de réseaux. En cause, le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, dont les principales mesures entreront en application le 1er juillet 2012, mais aussi l'ouverture du Guichet unique des réseaux le 1er septembre dernier, qui modifient sensiblement les règles et responsabilités encadrant la préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité de réseaux. Le décret du 5 octobre 2011 fixe les règles de déclaration préalable aux travaux, applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux) et à l'exécutant des travaux (déclaration d'intention de commencement de travaux). Il définit les règles de préparation des projets de travaux, dans le but de fournir aux exécutants de travaux des informations précises sur la localisation des réseaux et sur les précautions à prendre en cas de travaux dans leur voisinage immédiat. Il impose aux exploitants de réseaux d'apporter des réponses circonstanciées aux déclarations préalables, de mettre en ?uvre une cartographie précise de tous les réseaux neufs et d'améliorer progressivement celle des réseaux existants, et d'anticiper les situations accidentelles sur les chantiers de travaux. Il encadre les techniques de travaux appliquées à proximité immédiate des réseaux et prévoit une obligation d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour certains intervenants en amont des travaux et au cours de leur exécution. Il définit les modalités d'arrêt des travaux en cas de danger et encadre certaines clauses des marchés entre maître d'ouvrage et exécutant des travaux. Il fixe enfin les sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions qu'il prévoit. La perspective de cette nouvelle réglementation a incité DICT.fr à anticiper en intégrant dès maintenant dans ses fonctionnalités les évolutions réglementaires qui seront applicables à l'été 2012 en offrant la possibilité à ses utilisateurs de se familiariser progressivement avec leurs nouvelles obligations. réaffirmer sa capacité d'anticipation. La plateforme DICT.fr qui rassemble aujourd'hui 35 000 utilisateurs (entreprises de travaux, exploitants de réseaux, collectivités locales, bureaux d'études, ? ) qui échangent plus de 10 millions de documents par an intensifie ainsi ses efforts de sensibilisation et d'information des acteurs concernés en faveur de la prévention des endommagements de réseaux. En parallèle, DICT.fr élargit logiquement ses services en créant une offre pour aider les exploitants publics et privés à respecter l'ensemble des nouvelles exigences et anticiper des échéances très courtes, en assurant pour leur compte le premier enregistrement et les mises à jour de leurs coordonnées et des références de leurs ouvrages sur le Guichet unique des réseaux.