Réseaux d'assainissement : un document pour valoriser les bonnes pratiques

Les réseaux d'assainissement se comptent en milliers de kilomètres. Leur mise en ?uvre s'est effectuée pendant des décennies sans contrôle systématique de réception. Souvent mal connus de nos concitoyens et de leurs élus parce qu'enterrés et invisibles, ils sont pourtant destinés à remplir leurs fonctions pendant des durées très supérieures aux 50 ans généralement prévus pour leur amortissement. Les installations en France représentent 250 000 km de canalisations eaux usées et 79.000 km de canalisations eaux pluviales. Leur valeur de remplacement à neuf est de 65 à 70 milliards d'euros. Or, l'investissement de renouvellement annuel effectif constaté est d'environ 400 millions d'euros (0,65 %), ce qui induit une durée de vie nécessaire de 100 ans minimum. L?investissement qu'ils représentent est important ; la qualité de conception et de pose de ces réseaux est donc indispensable pour assurer la pérennité de ces ouvrages et par voie de conséquence la rentabilité de l'investissement. C?est pourquoi, dans l'intérêt de tous, maîtres d'ouvrage, maîtres d'?uvre, fabricants, contrôleurs, entreprises de pose, utilisateurs, le CERIB la FIB Groupe Assainissement et le SYNCRA ont élaboré un document de bonnes pratiques pour garantir la pérennité des réseaux d'assainissement qui repose sur le partage et la complémentarité des expertises des professionnels de la conception, de la pose et du contrôle. Ce nouveau document s'inscrit dans une logique de continuité des actions menées en partenariat par les professionnels du secteur de l'assainissement : la Charte de Bonnes Pratiques pour des réseaux de qualité en béton, éditée en 2008 par la FIB Assainissement avec Canalisateurs de France, la lettre ouverte aux maîtres d'ouvrage pour des réseaux d'assainissement performants, cosignée en 2010 par la CICF, la FNCCR, Canalisateurs de France, SYNCRA et FIB Assainissement (Voir à ce sujet EIN n°335). Le contenu de ce document réaffirme la nécessité de réaliser trois contrôles de qualité effectués par un organisme de contrôle accrédité COFRAC. Les réseaux d'assainissement nouvellement posés (eaux usées ? eaux pluviales et unitaires) doivent être réceptionnés sur la base des trois essais réalisés dans l'ordre suivant : le contrôle du compactage des matériaux de remblaiement, l'inspection visuelle ou télévisuelle de l'intégralité du réseau précédée de la vérification du bon écoulement et le contrôle de l'étanchéité de l'intégralité du réseau. Ces trois contrôles sont complémentaires et essentiels pour assurer la pérennité des performances structurelles, d'étanchéité et hydrauliques des réseaux. Obligatoires depuis 1994 pour toutes les collectivités, ils ont été redéfinis dans le cadre de l'arrêté du 22 juin 2007. Les modalités de ces essais sont spécifiées, entre autres, dans le Fascicule 70 du C.C.T.G. « Ouvrages d'assainissement ». L?arrêté du 22 juin 2007 précise par ailleurs que la collectivité doit mettre en place un système formalisé de surveillance des ouvrages de collecte et de leurs performances comprenant un manuel d'autosurveillance, un contrôle annuel du dispositif de surveillance et une vérification annuelle des performances du réseau. Le manuel de surveillance et la mesure annuelle de performance amèneront la collectivité à assurer un suivi de son réseau et donc sa remise en état régulière tout au long de sa vie. La collectivité a donc tout intérêt à investir dans la qualité de pose de son réseau d'assainissement pour éviter les frais d'une remise en état prématurée. Un réseau d'assainissement est un investissement lourd pour la collectivité. Il est donc indispensable qu'elle mette toutes les chances de son côté pour assurer sa pérennité.